Auditionnés par la commission des finances à l’Assemblée nationale le 15 mars 2023, les représentants agricoles de Groupama et Pacifica (Crédit Agricole) sont revenus sur les éléments clefs de la nouvelle assurance récolte, mise sur le marché depuis ce début d’année. L’occasion d’évoquer les trois derniers points de la réforme.

1. La création du pool de coréassurance

Prévu dans la loi, le pool de coréassurance doit permettre la mise en commun de données sur la sinistralité, d’établir des références pour permettre à de nouveaux acteurs sans historique d’entrer sur le marché de l’assurance, et de mutualiser les risques entre assureurs. Pour rappel, l’État avait laissé 18 mois aux assureurs pour se regrouper. En février dernier, Pacifica annonçait que le groupement d’assureurs serait probablement finalisé d’ici au mois de juin.

« Il est important qu’il n’y ait pas d’acteurs qui fassent du “pick and choose” (NDLR : choisir ce qui leur plait) et déstabilisent l’équilibre du système, a toutefois prévenu Guillaume Orekin, directeur général de Pacifica devant les élus. Notre conviction est que l’équilibre du marché passe par une mutualisation forte des risques, c’est le principe même de l’assurance. Permettre à ceux qui sont les plus exposés aux risques de bénéficier d’une forme de solidarité. À l’inverse, approcher le marché de façon hypersegmenté, sur la base de critères géographiques ou culturaux, n’est pas l’approche qui a été souhaitée par les groupes leaders du marché. »

2. Définir l’interlocuteur unique

Exceptionnellement en 2023, pour bénéficier du fonds de solidarité nationale, les exploitants agricoles non-assurés devront se rapprocher de leur DDT. Pour les exploitants assurés, le versement des indemnisations du fonds national de solidarité sera directement géré par l’assureur.

« La logique voudrait que dans un souci d’homogénéisation des outils et du traitement, les assureurs puissent assurer ce rôle d’interlocuteur unique pour les cultures non assurées », a souligné Guillaume Orekin. Les travaux et discussions sont attendus sur ce sujet avec les services de l’État.

Concernant les frais de gestion induits par la gestion des indemnisations des non-assurés, Pacifica a précisé une nouvelle fois être en attente d’une discussion avec les pouvoirs publics.

3. Considérer les pratiques de prévention

Le cahier des charges de la nouvelle assurance récolte prévoit la prise en compte des mesures et pratiques de prévention des aléas mises en œuvre par l’exploitation. Mais le travail reste à consolider.

« Aujourd’hui, nous travaillons avec les organisations professionnelles du monde de l’arboriculture pour améliorer la prise en compte des dispositifs de prévention dans la tarification », a indiqué Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles et des orientations mutualistes de Groupama.

« Nous avons sollicité les pouvoirs publics pour que l’on puisse mettre en place un groupe de travail permettant de mesurer l’efficacité de tout ce qui est en train de naître en termes d’éléments de prévention et de protection, de tout ce qui tourne autour de l’innovation, a complété Jean-Michel Geraaert, directeur du marché de l’agriculture pour Pacifica. Cela permettra à tous les assureurs du groupement d’avoir les mêmes pratiques. »