publié le 30 juin 2022 dresse le bilan de 20 années de politique publique de soutien au bio.

 

 

La conclusion de celui-ci est sans appel : la politique de soutien au bio est insuffisante au regard des impacts du bio sur l’environnement et la santé.

Des soutiens en inadéquation avec les ambitions

Les objectifs affichés par la France d’atteindre 15 % de terres agricoles en bio, ou d’approvisionner à hauteur de 20 % les cantines publiques en 2022 n’ont pas été atteints.

 

La Cour des comptes pointe notamment la responsabilité de l’État dans l’attribution des aides Pac : « Les aides au maintien et à la conversion ont été sous-dimensionnées, a souligné Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Puis les aides au maintien ont été supprimées. » Il a par ailleurs précisé que la situation ne pourrait se résorber dans la prochaine Pac si les soutiens au bio se maintenaient en l’état.

 

En aval, les entreprises de la transformation dans les filières bio manquent de moyens d’investissement comparativement aux entreprises de l’agriculture conventionnel. Elles seraient pourtant un atout pour le marché français, selon la Cour des comptes. En effet, deux tiers des produits bio importés en France sont transformés.

 

« Trop de labels tue le label »

Alors que le marché du bio affiche pour la première fois en 2021 une diminution de ses ventes, la Cour des comptes souligne le manque de communication autour du bio et l’apparition de « certifications peu exigeantes ». « Trop de labels tue le label, a répété Pierre Moscovici soulignant le recul de l’image du bio. Le consommateur est déboussolé. »

 

La Cour des comptes regrette que la certification Haute valeur environnementale (HVE) et le label AB donnent, dans l’actuelle mouture du PSN, le même accès aux écorégimes. Ce point devrait d’ailleurs être prochainement tranché par le ministre de l’Agriculture.

Douze préconisations

En conclusion de son rapport, la Cour des comptes dresse douze préconisations autour de trois grands axes.

 

Dans un premier temps, elle préconise un meilleur éclairage des citoyens et des consommateurs sur l’impact environnemental et sanitaire des produits bio. Par exemple, la Cour des comptes insiste sur l’importance de valoriser les produits issus de l’agriculture biologique dans le futur affichage environnemental. Le niveau d’exigence du référentiel HVE doit être revu à la hausse, et le niveau d’aide proportionnel aux bénéfices environnementaux. La Cour des comptes propose également d’établir une communication grand public sur les bénéfices du bio.

 

Les soutiens publics à l’agriculture doivent également être réorientés vers le bio, suggère la Cour des comptes dans un deuxième temps. Elle évoque notamment le renforcement des MAEC et le renforcement des moyens alloués à l’Itab et à l’Agence bio.

 

Enfin, la Cour des comptes souhaite favoriser la création de valeur au sein des filières bio. Pour cela, elle demande l’application rapide de la loi Egalim 2 et incite à la contractualisation. Elle évoque également la pérennisation du Fonds Avenir Bio à hauteur de 15 M€ par an et la création d’un fonds d’investissement pour les entreprises de l’agroalimentaire bio.