C’est un des derniers arbitrages qu’il reste à faire pour la prochaine Pac 2023-2027, avant d’envoyer le plan stratégique national (PSN) final à Bruxelles. Le sort du montant des écorégimes pour les producteurs certifiés bio devrait être fixé lors du prochain Conseil supérieur d’orientation (CSO) à la fin du mois de juin.

Les ultimes sujets en suspens, à savoir les règles de la conditionnalité pour les BCAE 6 (couverture des sols) et BCAE7 (diversité des cultures et rotation), et le coefficient de pondération pour les haies, devraient également être tranchés lors de ce CSO.

Quelle surprime pour le bio ?

Les producteurs bio savent déjà que la certification bio donnera une rémunération de l’écorégime supérieure au label HVE (haute valeur environnementale). Et ce, grâce au rappel à l’ordre de la Commission européenne au début d’avril, qui a demandé à la France de revoir sa copie pour mieux valoriser le bio.

Toute la question est de savoir quelle sera la surprime qui s’ajoutera au niveau supérieur de l’écorégime (celui-ci sera de 76 à 82 €/ha).

La Fnab justifie un écorégime à 145 €/ha

Depuis juin 2021, la Fédération nationale des producteurs bio (Fnab) continue de réclamer une vraie plus-value par rapport à la HVE.

Elle s’appuie sur des travaux de 2016 de l’Itab, qui chiffrent les externalités positives du mode de production bio sur l’environnement et la santé humaine, à 277 jusqu’à 627 €/ha/an. Voilà ce qui peut justifier 145 €/ha, estime la Fnab qui qualifie cette rémunération de « juste et réaliste ».

> À lire aussi : Pac 2023 : La Fnab veut exclure le label HVE de l’accès aux aides environnementales (09/06/2022)

Sophie Bergot