À l’issue de la convention des chambres d’agriculture, qui réunissait plus de 700 acteurs du réseau le 28 juin 2022 à Paris, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a pu faire quelques annonces à la presse. Le calendrier des prochains jours sera chargé.

Le PSN sera stabilisé vendredi 1er juillet

« Nous aurons les derniers échanges avec la profession agricole sera lors du CSO [conseil supérieur d’orientation] le vendredi 1er juillet 2022 dans l’après-midi. Le PSN final sera envoyé à la Commission européenne dans les jours suivants, en espérant leur validation d’ici à la fin de juillet », a annoncé Marc Fesneau.

Un délai qu’il est essentiel de respecter pour permettre aux agriculteurs de préparer leur assolement en connaissance de cause. Depuis les remarques de la Commission à la France, les négociations sont âpres pour lever les désaccords entre Paris et Bruxelles sur la BCAE 7 (exigence de rotation à la parcelle) et la BCAE 6 (couverture des sols), ainsi que sur le montant des écorégimes pour la HVE et le bio.

Le nouveau référentiel HVE dévoilé le 30 juin

C’était une autre attente forte de la profession : quel sera le niveau d’exigence requis pour le label HVE ? À quel montant d’écorégime donnera-t-il droit ? Le cahier des charges rénové devrait être présenté lors de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) jeudi 30 juin.

« Il y a des mouvements significatifs intéressants », a lâché Sébastien Windsor, le président des chambres d’agriculture, sans dévoiler son contenu. Le ministre a, de son côté, plaidé pour un nouveau référentiel « qui ne sortira pas les agriculteurs déjà certifiés HVE », qui soit « exigeant mais inclusif » et un label « incitatif » qui permettra d’emmener beaucoup d’agriculteurs dans cette démarche.

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Les moyens et périmètres d’actions des Régions à caler

Le Comité État-Région qui a eu lieu le 28 juin au matin a été l’occasion d’aborder le sujet sensible des nouveaux moyens alloués aux Régions dans la prochaine programmation 2023-2027. Pour avancer sur ce dossier, une mission d’inspection pour évaluer les personnels et les fonds à affecter aux Régions a été lancée, a annoncé Marc Fesneau.

Le rôle des Régions et des chambres sur l’accompagnement des candidats à l’installation reste un autre point de débat. Le ministre a aussi fait part de sa volonté de travailler avec les Régions sur des sujets tels que l’accès à l’eau, la forêt, la biodiversité, ou encore le chèque alimentaire.

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Une « grande loi d’avenir » présentée à l’été 2023

« Nous aurons une grande loi d’avenir et de transition agricole, qui parlera d’installation et de transmission. Nous ferons du renouvellement des générations une grande cause nationale », a annoncé Marc Fesneau dans son discours de clôture de la convention des chambres le 28 juin.

Pour élaborer sa loi d’orientation agricole (LOA), le ministre entend bien s’entourer des professionnels agricoles et ne sera pas fermé aux propositions d’acteurs non agricoles, collectivités ou ONG, qui peuvent avoir leur mot à dire sur le portage par exemple.

Sophie Bergot