Malgré les recours en justice, le gouvernement réaffirme sa volonté d’interdire l’utilisation des appellations animales, du type « steak » et « lardon », pour des produits alimentaires à base de végétaux (pois chiche, soja, blé…). Il annonce avoir porté à la connaissance de la Commission européenne, le 23 août 2023, un nouveau projet de décret dans ce sens. Ce texte « traduit notre volonté de mettre fin aux allégations trompeuses comme c'est prévu par la loi, en utilisant des dénominations se rapportant à des produits carnés pour des denrées alimentaires n’en contenant pas, explique Marc Fesneau dans un communiqué daté du 4 septembre 2023. C’est un enjeu de transparence et de loyauté qui répond à une attente légitime des consommateurs et des producteurs ».

La France devance la décision de la justice européenne

La loi sur l'étiquetage du 10 juin 2020 interdit en effet pour les denrées alimentaires végétales l’emploi de dénominations végétales pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale. Le décret pris en application avait été publié le 22 juin 2022 jusqu’à être suspendu par le Conseil d’État, sur recours de l’association Protéines France. Le Conseil d’État avait ensuite annoncé se prononcer sur l’éventuelle annulation du texte, seulement après l’arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) qui se fait toujours attendre. Le gouvernement français prend les devants et renvoie sa copie ajustée.

Le nouveau projet de décret contient ainsi en plus du précédent :

  • La liste des termes dont l’utilisation est interdite pour la désignation des denrées alimentaires comportant des protéines végétales ;
  • La liste des termes autorisés pour la désignation des denrées alimentaires d’origine animale pouvant contenir des protéines végétales ;
  • La part maximale de protéines végétales que peuvent contenir les denrées pour lesquelles ces termes sont utilisés ;
  • Des sanctions en cas d’infraction à ses dispositions ;
  • Un délai d’entrée en vigueur de trois mois après sa publication pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur étiquetage ;
  • La possibilité de commercialiser les denrées fabriquées ou étiquetées avant son entrée en vigueur jusqu’à épuisement des stocks, et au plus tard un an à compter de sa publication.

Le projet de texte pourra être signé et publié trois mois après la date de sa notification auprès de la Commission (novembre 2023), sous réserve des éventuelles réactions de cette dernière.

Rosanne Aries