Le groupe Parti socialiste (PS) a décidé d’utiliser son « droit de tirage » (une commission d’enquête par an) pour rechercher « les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale », selon un communiqué publié ce vendredi 2 juin 2023. Il s’agit aussi de mener des investigations « sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire ».

L’usage des phytos à nouveau ciblé par un rapport (27/04/2023)

« L’État devant la justice »

Parallèlement à ce nouveau front parlementaire, l’État se retrouve devant la justice, poursuivi par cinq ONG de défense de l’environnement, pour « carence fautive » dans la protection de la biodiversité, en raison de l’utilisation massive des pesticides. La rapporteure publique a proposé jeudi aux juges de retenir plusieurs fautes de l’État.

Emmenés par Dominique Potier, agriculteur de profession, les parlementaires socialistes disent observer « depuis bientôt une décennie une forme d’incurie, en témoigne l’absence d’anticipation et d’accompagnement de la filière de  la betterave sucrière, à la suite de l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes » en 2018.

Le partage du risque, nécessaire pour diminuer les phytos (22/03/2023)

L’Anses remise en cause

De plus, « la décision politique majeure prise en 2014 de confier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) la mission de délivrer ou retirer les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires est aujourd’hui publiquement remise en cause », dénoncent-ils, voulant « faire la lumière sur des ingérences d’acteurs publics ou privés ».

La crédibilité de l’Anses de plus en plus contestée (16/03/2023)

Les socialistes, qui ont ces dernières années mené plusieurs initiatives en faveur de la « santé humaine et environnementale », voient dans cette prochaine commission d’enquête « un exercice de vérité et aussi une contribution utile au moment où le gouvernement entend renouer avec un plan ambitieux Ecophyto 2030 » pour développer les alternatives aux pesticides. Les commissions d’enquête sont composées de trente membres au plus, désignés à la proportionnelle des groupes politiques. Leurs travaux ne peuvent excéder six mois.

AFP