« Pas de pays sans paysans, d’accord ! Mais pas de salariés agricoles sans droits ! » Dans un communiqué commun du vendredi 23 février 2024, les syndicats de salariés agricoles déplorent la « remise en cause » de leurs droits sociaux.

La Fnaf CGT, la fédération de l'agriculture de la CFTC, la FO FGTA et le SNCEA/CFE-CGC visent en particulier les dénonciations des FDSEA départementales des conventions collectives territoriales du Gard, du Lot-et-Garonne et de l’Ain. Ces conventions étant plus favorables aux salariés, il est inenvisageable pour les syndicats de les voir disparaître. Mais si aucun accord de substitution n’est trouvé pendant un préavis de trois mois, la procédure de dénonciation d’une convention collective engendre au contraire, la suppression de la convention collective territoriale. Les contrats seraient ainsi soumis à la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma, créée à la fin de 2020 et appliquée depuis avril 2021. Une convention moins favorable aux salariés agricoles, dénonce l’intersyndicale.

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Remises en question

« La FNSEA ne respecte pas les textes conventionnels », dénonce l’intersyndicale en faisant référence à la convention collective nationale. Dans son préambule, il est précisé que « les conventions collectives territoriales et professionnelles existantes ne sont pas remises en cause. » Or, en lançant des procédures de dénonciation des conventions collectives territoriales, les FDSEA départementales remettent en question ce texte et « démontrent la déloyauté » du syndicat majoritaire patronal lors de négociations collectives.

Face à ce constat, l’intersyndicale demande au ministère de l’Agriculture de « placer les négociations nationales de la production agricole/Cuma en commission mixte. » Cela permettrait de réaliser ces négociations en présence d’un observateur du ministère ou des services de l’Inspection du travail, la Dreets. Actuellement, les négociations nationales sont paritaires et se déroulent uniquement avec les représentants des salariés et du patronat. Si les « dénonciations sont maintenues » et les droits des salariés remis en cause, « nous saurons prendre nos responsabilités syndicales en conséquence », avertissent les syndicats.

Mesures contraires aux intérêts des salariés

Cette prise de parole commune intervient dans un contexte déjà tendu.

En réponse à la crise agricole, le gouvernement a pris des mesures « contraires aux intérêts des salariés », estiment les organisations. Le TO-DE (qui exonère de charges l’emploi d’un salarié jusqu’à 1,25 fois le Smic), « une trappe à bas salaire », est principalement visé par cette accusation.

La simplification des dérogations au temps de travail aboutirait à des semaines « de 60 à 70 heures pour les salariés », tandis que les salariés sont « les premiers impactés dans leur santé » par un assouplissement des règles relatives aux produits phytosanitaires.

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La CFDT Agri-Agro, qui n’a pas rejoint ce communiqué commun, avait déjà dénoncé la pérennisation du TO-DE le 12 février.

« Pour rendre l’agriculture attractive », il est nécessaire d’améliorer les droits des salariés, plaident les syndicats. Ces mêmes droits que la FNSEA « décide de remettre en cause », selon eux.