Obligation de reclassement

Le médecin du travail indique, dans son avis d’inaptitude, les capacités du salarié à pouvoir occuper un autre poste ou à exercer d’autres tâches dans l’entreprise. L’employeur a alors une obligation de reclassement sur un autre poste dans l’entreprise : il doit rechercher un poste compatible avec l’état de santé et les capacités du salarié. Et, si besoin, en mettant en œuvre des mesures d’aménagements de postes existants ou d’aménagements de temps de travail, sur un poste aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.

Si un poste de reclassement est proposé au salarié et que ce dernier l’accepte, son contrat de travail se poursuit en principe dans les mêmes conditions. Même si le seul poste disponible entraîne une modification du contrat de travail, il devra être proposé au salarié. Le contrat de travail devra alors faire l’objet d’un avenant en cas d’acceptation par le salarié. Dans tous les cas, le salarié peut refuser le reclassement proposé et l’employeur procède alors à son licenciement.

Quand le reclassement n’est pas possible

Si le reclassement s’avère impossible, notamment en l’absence d’autre poste disponible, l’employeur aura alors l’obligation de procéder au licenciement du salarié. Le motif du licenciement sera l’impossibilité de reclasser faisant suite à l’inaptitude reconnue par le médecin du travail.

Dispense de reclassement

Dans deux cas, l’employeur sera dispensé de rechercher un reclassement :

  • si le médecin du travail indique dans son avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou
  • s’il indique que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

L’employeur est alors tenu d’engager directement la procédure de licenciement.

Procédure de licenciement

Dans tous les cas, l’employeur doit agir rapidement dans sa recherche de reclassement et le cas échéant de licenciement car, à défaut de décision prise dans le délai d’un mois suivant l’avis d’inaptitude, il sera tenu de reprendre le versement des salaires au terme de ce délai.

La procédure de licenciement est la même que l’origine de l’inaptitude soit professionnelle (liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle) ou non. Les indemnités à verser seront toutefois plus élevées dans le cas d’une inaptitude d’origine professionnelle.