Le code du travail autorise certains alcools sur le lieu de travail. Il prévoit certes qu’aucun alcool n’est autorisé sur le lieu de travail mais il cite les exceptions du vin, de la bière, du cidre et du poiré. Il interdit également de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. La consommation de certains alcools sur le lieu de travail est donc permise par le code du travail mais pas l’ivresse.

L’employeur peut limiter ou interdire la consommation d’alcool…

Toutefois, lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des salariés, l’employeur peut limiter ou interdire cette consommation. En effet, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés au travail et doit prévenir tout risque d’accident. Cette obligation de sécurité constitue une obligation de résultat.

Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires dans le règlement intérieur ou à défaut, par note de service. Ces mesures doivent néanmoins être proportionnées au but recherché.

La limitation ou l’interdiction d’alcool doivent être ainsi justifiées par des impératifs de sécurité, par exemple pour des postes de conduite d’engins ou de manipulation de produits dangereux. Une interdiction générale doit rester exceptionnelle et n’est licite que si elle est proportionnée au but recherché et justifiée par la nature de la tâche à accomplir.

… y compris lors des pots d’entreprise

À ce titre, l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur des mesures visant à encadrer ou interdire la consommation d’alcool lors des pots d’entreprise.

À noter qu’en cas d’accident du salarié, l’employeur engagerait sa responsabilité civile pour non-respect de son obligation de sécurité mais aussi sa responsabilité pénale. L’employeur doit ainsi veiller à ne pas laisser un salarié prendre son véhicule pour rentrer chez lui alors qu’il n’est pas en état de conduire au risque de voir sa responsabilité engagée.