Analyse "La réforme européenne des indications géographiques présente des risques"

"Des discussions sont en cours entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement, sur une réforme des indications géographiques, qui pourrait voir le jour dès 2023, explique Claude Vermot-Desroches, le président d'OriGIn (1). Si l’ambition affichée est de renforcer les indications géographiques, les pays les plus concernés, tels que la France, l’Italie, l’Espagne ou encore le Portugal, émettent de fortes réserves."

"Déléguer en grande partie la gestion"

"En effet, ce projet tend à déléguer en grande partie la gestion des indications géographiques à l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Cette agence a des compétences très utiles, par exemple pour la protection des noms de domaine sur internet. Mais les indications géographiques sont davantage que de simples marques. Elles s’inscrivent sur un territoire, font perdurer des savoir-faire et dynamisent l’économie. Ce sont des outils de développement agricole à part entière."

"Il est important de les considérer comme tels, sous peine de les affaiblir. Des inquiétudes émergent également quant à la rédaction d’un règlement consolidé des indications géographiques. Là encore, la volonté est de mieux les protéger. Mais il est à craindre que cela permette aux contrefaçons de mieux contourner le texte. Jusqu’alors, la jurisprudence de la Cour européenne de justice était favorable aux indications géographiques. Elle pourrait, elle aussi, être affaiblie."