Un cadre sanitaire spécifique prévaut depuis le 19 octobre dans les départements de Bretagne, des Pays de la Loire et celui des Deux-Sèvres, placés en zone de contrôle temporaire faune sauvage (ZCT FS). Une instruction du ministère de l’Agriculture publiée le 31 octobre 2022 précise les mesures sanitaires à l’intérieur de cette zone.

Leur but est de « limiter le risque de diffusion inter-élevages, afin d’éviter un phénomène d’emballement dans ces zones à forte densité ». Au-delà de l’obligation de mise à l’abri des volailles, le ministère rappelle que dans la ZCT FS, les mises en place sont conditionnées à l’adhésion à la charte salmonelles ou à un audit de biosécurité favorable après le 1er janvier 2022. Pour les palmipèdes, deux autocontrôles hebdomadaires sont requis.

En cas de suspicion de foyer

Une zone réglementaire temporaire (ZRT) est appliquée systématiquement en cas de suspicion, sur un rayon minimal de 3 km. À l’intérieur de cette zone, les mouvements d’animaux, de produits de matériels ou de substances pouvant être contaminés sont interdits. L'obligation de mise à l’abri perdure, et aucun animal ne peut être mis à mort, sauf autorisation délivrée par la DD(ets)PP.

La ZRT est maintenue jusqu’à l’obtention des résultats d’analyse en laboratoire. En cas de confirmation officielle du foyer, la ZRT est transformée en zones réglementées (voir ci-après). Dans le cas contraire, la ZRT pourra être levée.

En cas de confirmation d’un foyer

Une zone de protection (ZP) d’un rayon de 3 km et une zone de surveillance (ZS) d’un rayon de 10 km sont appliquées en cas de confirmation d’un foyer en élevage. « Il n’est pas nécessaire d’appliquer une zone réglementée supplémentaire (ZRS), dans la mesure où une ZCT FS est déjà mise en place », précise le ministère.

Afin de réduire la densité d’animaux, « un dépeuplement préventif péri focal ou une réforme anticipée est systématiquement appliqué autour des foyers situés en zone à risque de diffusion (ZRD) ou à moins de 3 km d’une ZRD », indique l’instruction.