« La Commission européenne, qui plaide pour l’ouverture toujours plus grande de notre marché aux viandes américaines issues de feedlots de plus de 10 000 bovins, propose aujourd’hui de sanctionner les élevages européens comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB) », réagit Marine Colli, responsable du service des enjeux publics chez Interbev, après la présentation de la future directive sur les émissions industrielles (1) par la Commission, le mardi 5 avril 2022.

 

Pour le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, ce projet de révision « ne tient pas compte de la réalité de nos élevages ». « C’est un non-sens. Nous nous battrons au niveau du Conseil [NDLR européen] pour remettre de la raison dans ce texte », assure-t-il dans un tweet posté le même jour.

 

.@EU_Commission a adopté aujourd’hui un projet de directive sur les émissions industrielles qui ne tient pas compte de la réalité de nos élevages.
C’est un non-sens. Nous nous battrons au niveau du Conseil pour remettre de la raison dans ce texte. https://t.co/kjilw2JLis

— Julien Denormandie (@J_Denormandie) April 5, 2022

Les exploitations « à grande échelle » pénalisées

La Commission européenne, qui ambitionne de transiter vers une économie « zéro pollution » d’ici à 2050, prévoit d’appliquer la directive sur les émissions industrielles à « un plus grand nombre d’installations ». Dans son viseur, sont incluses les exploitations d’élevage de bovins, porcins et de volailles comptant plus de 150 unités de gros bétail (UGB).

 

Selon Bruxelles, « environ 13 % des exploitations agricoles commerciales européennes » seraient progressivement couvertes. Ces dernières étant « responsables de 60 % des émissions d’élevage d’ammoniac et de 43 % de celles de méthane dans l’UE ». En contrepartie, toutes les exploitations agricoles concernées « bénéficieront d’un régime d’autorisation allégé », assure la Commission européenne dans un communiqué de presse publié le 5 avril.

 

« Ces nouvelles règles permettront aux grandes installations industrielles et aux élevages intensifs de contribuer dans une juste mesure à la réalisation de l’objectif du pacte vert pour l’Europe et de son ambition “zéro pollution”, renchérit le commissaire chargé de l’Environnement, des Océans et de la Pêche, Virginijus Sinkevičius. À elles seules, les mesures prises dans les exploitations d’élevage permettraient des bénéfices pour la santé humaine s’élevant à au moins 5,5 milliards d’euros par an. »

Prochaines étapes

Dès lors, « les États membres disposent d’un délai de 18 mois pour transposer cette directive dans leur législation nationale, après son adoption définitive par le Parlement européen et le Conseil », renseigne Bruxelles.

 

Si le texte est adopté en 2023, les opérateurs industriels disposeront d’un délai de quatre ans, et les agriculteurs de trois ans, pour se mettre en conformité. « Les obligations découlant de la proposition tiendront compte de la taille des exploitations et de la densité du cheptel grâce à des exigences adaptées », reprend la Commission européenne, avant de souligner que la politique agricole commune reste une « source essentielle de soutien à la transition ».

(1) Pour rappel, la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED) permet de contrôler de manière intégrée, secteur par secteur, les incidences sur l’environnement d’environ 52 000 installations industrielles et exploitations d’élevage à grande échelle et à haut risque de pollution (ci-après dénommées « installations agro-industrielles ») en Europe.