En avril 2020, l’Association d’organisations de producteurs (AOP) Sunlait saisissait le Médiateur des relations commerciales à l’encontre de la société Savencia (1). Pourquoi ? À cause du rétropédalage de l’industriel sur la formule de prix du lait inscrite au contrat. Sans réel succès, Sunlait a finalement assigné son client en justice en septembre 2021. Le verdict vient de tomber.

 

Dans le jugement rendu le 30 août 2022, le tribunal judiciaire de Coutances tranche en faveur de l’AOP. « La rupture unilatérale de Savencia pour s’affranchir de la formule de prix résultant du protocole de juin 2018, qui ne démontre d’ailleurs pas en quoi la formule de 2018 ne se trouverait plus corrélée avec le marché, ni pourquoi les nouveaux indicateurs seraient plus satisfaisants, est fautive. » Si les aléas du marché justifiaient une révision de la formule, « il appartenait au groupe Savencia […] d’amorcer une renégociation via les dispositions prévues au contrat-cadre ».

Un manque à gagner de 26 millions d’euros en 2020

Le groupe est ainsi condamné à verser 26 millions d’euros à Sunlait. Une somme due « au titre de la différence entre le prix de base producteur issu de la formule du 21 juin 2018 et le prix unilatéralement fixé et payé par Savencia au titre des douze mois de l’année 2020. »

 

Pour Denis Berranger, responsable de la commission du marché de l’AOP, le préjudice court également sur les années 2021 et 2022, faute d’accord tarifaire entre les deux parties. « Le dialogue avec Savencia est rompu depuis l’assignation en justice », déplore-t-il. Aucune somme due n’a été arrêtée pour cette période.

 

Le groupe Savencia est également condamné à verser 350 000 € à l’AOP, « au titre de son préjudice matériel » résultant du départ des organisations de producteurs ALLCBS, ALVL et PERREAULT de Sunlait pendant cette partie de bras de fer avec la laiterie. Le préjudice moral, chiffré à 100 000 € et lié au « discrédit » de l’AOP, n’a pas été retenu par le tribunal.

« Montrer la voie »

Denis Berranger se dit « plutôt satisfait » des conclusions du tribunal. « C’est une première et cela démontre l’intérêt des organisations de producteurs (OP) et le pouvoir de la contractualisation. » Le responsable espère que l’expérience de Sunlait « montrera la voie » aux autres OP en difficulté.

 

L’histoire ne se termine pas là, puisque Savencia a fait appel du jugement le 31 août au matin. « Maintenant, soit la procédure se poursuit, soit les discussions reprennent entre Sunlait et Savencia », résume Denis Berranger. Les sommes dues ne seront donc pas versées de suite, mais à réception, « elles seront redistribuées aux adhérents Sunlait », confirme l’éleveur.

(1) Plus particulièrement Savencia ressources laitieres filiale de Savencia Fromages & Dairy.