«Le niveau d’ambition environnementale de l’écorégime est faible»

99,6 % des exploitations métropolitaines respectent les exigences du niveau de base de l’écorégime (certification CE2 +) sans modifier leurs pratiques, et « donc sans bénéfice climatique et environnemental additionnel » par rapport à la situation actuelle. C’est le constat réalisé par plusieurs chercheurs de l’Inrae dans un article publié dans la revue Économie rurale en avril 2023 (1). De même 35,5 % des exploitations respectent le niveau supérieur de l’écorégime (HVE3) et 4,8 % des exploitations sont certifiées AB, toujours sans modifier leurs pratiques, rapportent-ils.

Les chercheurs ont estimé le nombre d’exploitations agricoles métropolitaines susceptibles d’accéder au niveau 2 (CE2 +) et au niveau 3 (HVE 3) de la certification environnementale sur la base de données issues du RICA (2) sur un échantillon de 4 699 exploitations, et à partir des bases de données additionnelles aux échelles de la commune, du canton ou de la région administrative.

HVE 3 avant rénovation

Ces calculs ont été réalisés à partir du référentiel HVE 3 en vigueur au 1er octobre 2022, c’est-à-dire avant sa rénovation au 1er janvier 2023. Pour rappel, les exploitations certifiées par la voie A avant le 1er octobre 2022, c’est-à-dire sous l’ancien référentiel, ont pu accéder au niveau supérieur de l’écorégime en 2023. Au prochain renouvellement de leur certification (au maximum tous les trois ans), ces exploitations devront respecter le nouveau référentiel.

Les chercheurs indiquent qu’une nouvelle analyse serait pertinente pour tenir compte de ces nouvelles contraintes, mieux disantes d’un point de vue environnemental, de ce nouveau référentiel.

Besoin de données précises

Les chercheurs regrettent que le PSN français ne fournisse pas « une estimation du nombre d’exploitations qui auraient, sur la base de leurs pratiques actuelles, accès aux deux niveaux de l’écorégime par la voie de la certification environnementale », ainsi que les mêmes chiffres concernant les autres voies de l’écorégime. « Sans de tels chiffres, il est impossible d’apprécier l’ambition climatique et environnementale du PSN français, plus spécifiquement de l’écorégime. »

Ils recommandent de mettre à profit la première année d’application de la nouvelle Pac pour collecter les informations nécessaires pour analyser les conditions d’accès aux trois voies de l’écorégime (nombre et caractéristique des exploitations qui accèdent à chaque voie, ampleur de la « marche à franchir » pour celles qui n’y accèdent pas).

Ajuster l’écorégime en cours de route

Ces informations permettraient de déterminer si, comme le prévoit la Pac, « des ajustements en cours de route » sont nécessaires « si les résultats climatiques et environnementaux ne sont pas à la hauteur », conseillent les chercheurs.

Pour l’instant, aucune donnée officielle n’est disponible concernant le nombre d’exploitations qui ont pu s’inscrire dans l’écorégime en 2023 et leur répartition pour chaque voie (pratique, biodiversité ou certification).

Au début de juillet; le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, distillait un premier « bilan » provisoire devant les députés de la commission des affaires européennes, indiquant que, pour 2023, plus de 90 % des exploitations sont inscrites dans l’écorégime et les trois quarts par la voie des pratiques.