Les 27 États membres de l’Union européenne ont approuvé le 3 septembre 2025 le deuxième volet de simplification de la Pac proposé par la Commission le 14 mai dernier.

Parmi les points de simplification majeurs proposés par la Commission, plusieurs concernent la conditionnalité de la Pac. Par exemple, pour la BCAE 1 sur les prairies permanentes, Bruxelles propose de relever le seuil maximal de diminution de surface en prairies par rapport à 2018 de 5 à 10 %, ou d’augmenter l’âge de basculement des prairies temporaires en permanentes de 5 à 7 ans.

L’institution veut également limiter le nombre de contrôles sur la Pac à un seul par an, ou encore permettre aux États de considérer que les exploitations en agriculture biologique respectent par nature plusieurs points de la conditionnalité (c’est déjà le cas pour la BCAE 7 — rotation des cultures).

Objectif 2026

Le texte poursuit son parcours parlementaire. Le Parlement européen doit désormais arrêter sa position sur le texte. La Commission espère parvenir à un accord final rapidement, pour que les ajustements, notamment ceux concernant la conditionnalité de la Pac, puissent être mis en œuvre par les États en début d’année 2026.