Dans une résolution adoptée le 18 avril 2023, le Parlement européen fait plusieurs demandes concernant l’agriculture bas carbone. Les députés souhaitent voir s’accélérer le suivi « carbone » des exploitations agricoles, et l’utilisation des informations qui découlent des diagnostics. Ils demandent ainsi à la Commission européenne que les données portant sur le stockage et les réductions d’émission « soient disponibles bien avant 2026 afin de les utiliser dans le cadre de la législation relative au système alimentaire durable ainsi que dans la prochaine réforme de la politique agricole commune ».

« Mesures incitatives »

Le Parlement européen estime que les initiatives d’agriculture à bas carbone « peuvent être financées par la politique agricole commune et/ou d’autres instruments de financement » publics et/ou privés. Cité dans un communiqué, le rapporteur de la résolution Alexander Bernhuber (PPE, Autriche) a déclaré que l’agriculture à bas carbone « peut contribuer activement à l’atténuation du changement climatique [… et] devrait être volontaire et motivée par des mesures incitatives, sans imposer de bureaucratie et d’obligations inutiles. »

La Commission européenne travaille au futur cadre de la certification du stockage de carbone. Elle a publié sa proposition de règlement le 30 novembre 2022.

Hélène Parisot