La Commission européenne a publié le 30 novembre 2022 sa proposition de règlement (lien en anglais) concernant le futur cadre de certification du stockage de carbone. Pour le secteur agricole, c'est le stockage du carbone dans le sol et la biomasse qui est concerné. Attendue depuis plusieurs mois, elle se base sur les travaux préparatoires de la Commission.

Exigences

Quatre principes sont proposés pour garantir la crédibilité du processus de certification :

  • Une quantification correcte des absorptions de carbone;
  • L'additionnalité;
  • Le stockage à long terme;
  • La durabilité environnementale.

Concernant ce dernier point, la Commission insiste notamment sur le sujet de la biodiversité.

Dans le document, la Commission clarifie sa définition du "carbon farming". Il s'agit pour elle d'une "activité d'élimination du carbone [de l'atmosphère] liée à la gestion des terres qui entraîne l'augmentation du stockage du carbone dans la biomasse vivante, la matière organique morte et les sols en améliorant la capture du carbone et/ou en réduisant le rejet de carbone dans l'atmosphère".

La proposition de règlement de la Commission doit désormais être examinée par le Parlement européen et le Conseil européen.

Des méthodologies à construire

Pour mesurer le carbone effectivement stocké, la Commission va développer des méthodologies "sur mesure" avec un groupe d'experts qui commencera à se réunir au premier trimestre de 2023. Ces méthodologies seront établies au cours de la phase de démarrage du règlement, prévue en 2024-2025 par la Commission. Elles seront amenées à être "mises à jour régulièrement".

L'articulation avec les cadres de certification carbone actuellement en vigueur en France (Label bas carbone par exemple) est encore à éclaircir.

Réductions d’émissions

Dans un communiqué diffusé le même jour, le Copa-Cogeca salue la tentative d’harmonisation du secteur. Le syndicat, qui représente les agriculteurs et les coopératives européens, reste toutefois sur sa faim.

Il juge que le texte qui « laisse la plupart des questions méthodologiques sans réponse ». Il regrette également une définition du carbon farming « très restrictive », excluant les pratiques agricoles qui atténuent les émissions de gaz à effet de serre. Seules les pratiques qui favorisent le stockage du carbone dans les sols et la biomasse sont éligibles selon la Commission.