Un arrêté du 12 janvier 2023 fixe les montants de la répartition départementale des crédits du dispositif exceptionnel PEC résilience. Initialement doté de 150 millions d’euros, celui-ci finalement été fixé à 171 millions d’euros.

94 départements concernés

Ces 171 millions d’euros ont été répartis sur 94 départements français. Pour rappel, ce dispositif s’adressait aux exploitations agricoles dont les charges ont augmenté de plus de 50 % du 1er mars au 30 septembre 2022, faisant suite à la guerre en Ukraine. Les demandes devaient être déposées au plus tard, le 12 octobre 2022, auprès de la MSA.

Plan de résilience, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales précisé (16/06/22)