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C’est un revers pour le gouvernement. L’Assemblée nationale a adopté, lundi 6 novembre, des amendements au projet de loi de finances (PLF) en faveur de la transition agroécologique. Une décision saluée par la Confédération paysanne qui s’estime « entendue » par les députés dans un communiqué publié le même jour.
La demande pour les MAEC entendue
Au cours de l’examen du projet de loi de finances, qui vise à établir le budget de l’État pour l’année 2024, les députés ont voté un amendement déposé par le groupe écologiste pour étendre le financement des mesures agroenvironnementales (MAEC). Fer de lance des préoccupations actuelles du syndicat, elles ont été largement adoptées par les agriculteurs pour mettre en place des mesures favorisant la transition agroécologique (plantation de haies, développement des prairies).
Mais le budget de l’État n’est pas à la hauteur des demandes de subventions, provoquant la mobilisation de nombreux agriculteurs notamment en Bretagne. L’enveloppe de 350 millions d’aide adopté par l’Assemblée nationale témoigne « de députés convaincus de la légitimité de notre demande », accueille le syndicat.
Agriculture biologique
De même, la Confédération paysanne s’est réjouie de l’adoption d’un amendement déposé par 46 députés issus de sept groupes, dont Renaissance et Modem qui font partie de la majorité. Il prévoit un allongement de 271 millions d’euros de soutien à l’agriculture biologique. Le syndicat se félicite d’un amendement « contre l’avis du ministre de l’Agriculture », alors même que « les productrices et producteurs engagés en agriculture subissent de lourdes difficultés économiques ».
Ces financements supplémentaires pour les mesures agroenvironnementales et l’agriculture biologique ne sont pas du goût du ministère. Marc Fesneau y a opposé une vision « court-termiste » de la crise de la filière. « Une fois que vous avez fait de la dépense sur l’année 2024, vous n’avez pas résolu votre problème pour 2025, ni pour 2026, a-t-il expliqué. Or les agriculteurs bio ont besoin de prévisibilité sur ce que sera le marché. »
Peu de chances de rester
Cette rallonge budgétaire risque de ne pas être adoptée. La menace de l’article 49.3 de la Constitution plane sur la partie « dépenses » du projet de loi de finance. Elle oblige l’adoption d’un texte sans vote.
Mais la Confédération paysanne reste positive : « Ces deux sujets ont occupé une grande partie des débats de ce matin, ce qui prouve que la représentation nationale partage nos préoccupations. » Le syndicat s’engage à poursuivre la mobilisation, notamment au Sénat, qui devrait examiner le texte du projet de loi après son adoption par l’Assemblée nationale.
