L’affaire a fait grand bruit. Bayer, le 5 février, avait annoncé une présence fortuite de 0,005 % d’OGM dans des semences de colza commercialisées en France par Dekalb (Monsanto, repris par Bayer). Un protocole de destruction et de remplacement, qui prévoyait notamment une indemnisation à hauteur de 2 000 euros, et un accord à signer avaient alors été envoyés aux 700 agriculteurs concernés.

 

Devant cet accord qui dégageait toute responsabilité de Monsanto, inacceptable pour les agriculteurs, selon les syndicats, une réunion téléphonique a été organisée le vendredi 8 février entre la DGAL (direction générale de l’alimentation), Bayer, la Fop (Fédération des producteurs d’oléoprotéagineux – FNSEA) et l’OPG-CR (Organisation des producteurs de grains – Coordination rurale).

 

Avec la bonne volonté de chacune des parties, un accord a finalement été trouvé sur une deuxième version, qui devrait être définitive.

Deux campagnes supplémentaires

Dans ce nouvel accord, Bayer s’engage sur deux campagnes supplémentaires, 2021 et 2022, à suivre et à indemniser l’agriculteur concerné notamment pour les cas de pollutions sur sa parcelle, et sur celles de tiers. « Si des pollutions à des tiers devaient avoir lieu, Monsanto s’engage à indemniser l’agriculteur de réclamations issues de tiers et à assumer le recours qu’il pourrait subir », explique l’OPG-CR.

 

Autre point important, si l’agriculteur concerné devait perdre la prime Pac ou MAEC 2019 faisant suite à la destruction des parcelles de colza contaminé, « Monsanto compensera cette perte de prime », précise l’OPG-CR.

 

« Alors qu’il s’agissait initialement d’un solde de tout compte laissé à Bayer, cette fois les producteurs victimes de la contamination sont mieux protégés, estime Nicolas Jaquet, président de l’OPG. Bayer a pris en compte nos demandes, à savoir que les clauses les plus déséquilibrées consistant à dégager Bayer de toute responsabilité et à supprimer toute possibilité d’action à son encontre soient supprimées. »

Cellule pour les cas particuliers

Une cellule nationale sera également mise en place pour les cas particuliers (assolements spéciaux…) afin de revoir le montant de l’indemnisation, de 2 000 €/ha initialement, au cas par cas. Si le colza a déjà été détruit avant que l’affaire n’ai éclatée, l’indemnisation est maintenue à 1 000 €/ha.

 

Pas d’inquiétudes pour les agriculteurs qui ont déjà signé le premier accord. Par souci d’équité, c’est la deuxième version qui sera retenue. Selon les cas, ces agriculteurs auront tout de même à signer ce deuxième accord.

 

Dans un communiqué publié le vendredi 15 février, la CR et l’OPG « remercient l’association Audace pour sa défense de l’intérêt général dans ce dossier et soulignent l’action de la DGAL, sans laquelle ces avancées n’auraient pas été possibles ».