« Une alerte sanitaire est toujours liée à une non-conformité produit, c’est-à-dire une anomalie détectée soit par vous producteur, soit par un revendeur, un consommateur ou les services sanitaires. Dans cette situation, la première question à se poser est : le produit est-il devenu dangereux ? Autrement dit, est-il impropre à la consommation ou préjudiciable à la santé humaine ? », explique Nelly Chargé, de la chambre d’agriculture des Pays de la Loire.

Trois cas de figure

« Dans un cas comme dans l’autre, si les produits sont encore sur l’exploitation, il faudra bloquer les stocks. Si le produit est dangereux pour la santé, vous devrez aussi, sous quatre jours, adresser une notification à la DDPP (1), via le formulaire Cerfa n° 16 243*1. La situation est plus complexe lorsque les denrées ont quitté la ferme. Dans ce cas, on entre dans une procédure d’alerte sanitaire. Concrètement, vous avez un jour ouvré pour notifier la DDPP et 24 heures pour informer vos clients professionnels afin qu’ils retirent les produits de la vente (retrait). Selon le risque, l’information du consommateur final, via des affiches en magasin et sur le site www.rappel.conso.gouv.fr, peut être nécessaire (rappel). »

Mettre à jour le plan de maîtrise sanitaire

« L’alerte prend fin lorsque le problème est réglé ! Cela nécessite de rechercher les causes de l’anomalie, de mettre en place des actions correctives, de vérifier leur efficacité mais aussi, de gérer — en les recyclant ou en les détruisant — les produits bloqués, retirés ou rappelés. »

Nelly Chargé est conseillère spécialisée en circuits courts à la chambre d’agriculture des Pays de la Loire. (©  Anne Mabire)

« Pour gérer rapidement et efficacement une alerte sanitaire, il est primordial d’identifier, dans le plan de maîtrise sanitaire (PMS), tout ce qui pourrait déclencher une alerte — une panne de frigo par exemple — et de préciser la démarche à suivre. »

Texte de référence

« En matière d’alerte sanitaire, le texte de référence est le règlement européen n° 178-2002 et plus précisément son article 19. Il faut savoir que l’instruction technique correspondante a été révisée au début de 2023 (guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire publié le 10 janvier 2023). En particulier, de nouveaux critères de sécurité ont été introduits. Si ce n’est pas déjà fait, je conseille fortement d’actualiser vos PMS. »

Propos recueillis par Anne Mabire

(1) Direction départementale de la protection des populations.