La réglementation sur la signalisation des activités de vente à la ferme est très encadrée, en particulier pour les pré-enseignes. Ces panneaux situés en bord de route indiquent la proximité d’un établissement où s’exerce l’activité.

Ils sont normalement interdits hors agglomération, mais l’article L. 581-19 du code de l’environnement autorise une dérogation en cas de fabrication ou de vente de produits du terroir par une entreprise locale (activité principale). Attention, la notion de « produits du terroir » peut être restrictive aux produits sous signes officiels de qualité (lire l'encadré).

Dérogation pour les pré-enseignes

Les pré-enseignes dérogatoires ne sont pas soumises à la même réglementation que les « classiques », et ne requièrent aucune autorisation ou déclaration préalable auprès de la mairie. Il est en revanche conseillé de se renseigner auprès de la DDT (direction départementale des territoires) pour savoir si votre département prévoit une dérogation. Certains, comme la Somme, interdisent les présignalisations dérogatoires.

Format à respecter

Au titre des articles R.581-66 et R.581-67 du code de l’environnement, « la pré-enseigne dérogatoire doit respecter un certain format, c’est-à-dire 1 m en hauteur et 1,50 m en largeur au maximum », précise Marc-Alexandre Krier, chargé de mission Bienvenue à la ferme à Chambre d'agriculture France. Elle ne peut pas être implantée sur des arbres, des poteaux électriques, des installations d’éclairage public ou sur tous les autres équipements concernant la circulation. Elle ne doit pas gêner la perception de la signalisation routière ou présenter un danger pour la circulation.

Sur un domaine privé

Autres obligations : le panneau doit être scellé au sol, sans prise au vent, à plus de 5 mètres du bord de la route, sur un domaine privé. Il doit aussi être situé à plus de 5 km de l’entrée du lieu où est exercée l’activité qu’elle signale. Seuls des mâts monopieds sont autorisés (au maximum 15 cm de largeur). « La pré-enseigne dérogatoire est limitée à deux par exploitation », alerte Marc-Alexandre Krier.

D’un point de vue graphique, libre à vous d’ajouter des flèches directionnelles pour guider la clientèle tant qu’elles ne sont pas précédées du nom de la localité. De même, il n’est pas possible d’indiquer une distance en kilomètres si elle est précédée par le nom de votre village, afin d’éviter la confusion avec les panneaux routiers.

Autorisation du propriétaire du sol

Ces panneaux doivent être installés avec l’autorisation écrite du propriétaire au sol. Par ailleurs, l’article R.581-66 du code de l’environnement précise que la collectivité gestionnaire de la voirie, peut, le cas échéant, fixer des prescriptions nécessaires à l’harmonisation des pré-enseignes dérogatoires. Certaines mairies mettent ainsi en place un dispositif de fléchage harmonisé, appelé signalisation d’information locale (SIL).

Isabelle Escoffier