L’histoire

Le décès de l’un des membres de la famille génère parfois des tensions difficiles lorsqu’il s’agit de procéder à la liquidation de la succession. Basile était décédé en laissant pour lui succéder son épouse Hélène et leurs enfants, Alexandre et Virginie. Cette dernière, qui avait institué sa mère légataire de ses biens et droits dans la succession de son père, était décédée à son tour quelques années plus tard.

Alexandre avait alors saisi le notaire de famille en vue du règlement de la succession de son père, qui comprenait une propriété agricole et divers immeubles d’habitation. Le notaire avait établi un état liquidatif faisant apparaître un important passif de la communauté. Un procès-verbal de difficulté avait été également rédigé, car Hélène avait refusé de comparaître devant lui.

Le contentieux

Devant l’impossibilité de régler la succession à l’amiable, Alexandre avait assigné sa mère devant le tribunal. Il avait demandé d’homologuer l’état liquidatif établi par le notaire et d’ordonner la vente sur licitation des biens, c’est-à-dire aux enchères, en vue de procéder au partage en valeur. Pour Alexandre, la voie judiciaire était la seule possible. Il basait sa position sur l’article 840 du code civil. Ce texte dispose que le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder.

Or, Hélène avait refusé de comparaître devant le notaire malgré plusieurs sommations. Elle s’était refusée à toute vente des biens immobiliers alors qu’un important passif devait être réglé. Aussi, la licitation d’une partie des biens immobiliers compris dans la succession de Basile était-elle nécessaire pour désintéresser les créanciers.

Pourtant, Hélène avait persisté dans son opposition à la vente. Elle avait demandé un partage en nature et l’attribution préférentielle du domaine agricole. Pour elle, il n’était pas question de vendre les immeubles de son mari. Les juges n’ont pu accueillir sa demande. En effet, les biens immobiliers appartenant en indivision aux parties n’étaient pas commodément partageables, et l’important passif de la communauté ne pouvait être payé que par la vente d’au moins une partie de ces biens. Or Hélène s’était opposée à la vente depuis plusieurs années, faisant obstacle aux opérations de liquidation et partage. Aussi, son attitude excluait tout partage amiable avec attribution de lots à chacun des copartageants et imposait un partage en valeur. Pour y parvenir, les juges ont donc ordonné la vente sur licitation des biens dépendant de la succession de Basile. La Cour de cassation n’a pu qu’approuver les juges du fond car les conditions du partage en nature n’étaient pas réunies. Seule la vente pouvait régler le passif successoral à laquelle Hélène ne pouvait s’opposer.

L’épilogue

S’il est vrai qu’il est loisible, au cours des opérations de partage judiciaire, de conclure un accord amiable se rapportant au partage de tout ou partie des éléments d’actif, cette solution n’était pas possible en l’espèce. Hélène avait fait preuve d’une attitude dilatoire que les juges ont sanctionnée.