C’est un rappel à l’ordre en bonne et due forme. La Cour des comptes a publié le 19 janvier 2024 ses observations définitives à la suite de son contrôle de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne sur les exercices de 2015 à 2023. Depuis les élections de 2019, le collège des exploitants de cette chambre départementale compte majoritairement des élus de la Coordination rurale.

« De nombreuses irrégularités »

Pour la juridiction financière, l’organisme consulaire « n’assume que de manière partielle les missions de service et de représentation professionnelle que lui confie le code rural et refuse le processus de mutualisation du réseau » en s’opposant au transfert de compétences aux échelons régional et national du réseau des chambres d’agriculture. La Cour des comptes ajoute qu’elle « a relevé de nombreuses irrégularités dans sa gestion, ses activités et le fonctionnement de ses instances ».

La Cour des comptes estime notamment que la gouvernance de cette chambre se « caractérise par la prédominance d’un bureau dont la composition est floue », et laissant une « place importante à des personnalités non élues » issues de la Coordination rurale. Elle rappelle à la chambre d’agriculture d’inscrire de nouveau ses activités dans les orientations définies par la chambre d’agriculture régionale de la Nouvelle-Aquitaine en ligne avec le contrat d’objectifs signé en 2021 entre Chambres d’agriculture France et l’État.

L’État se fait aussi tirer les oreilles

La Cour des comptes pointe également du doigt l’État. En tant qu’organisme de tutelle, elle estime que celui-ci n’a réagi que trop tardivement aux dysfonctionnements touchant la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. Des mesures qui n’ont pas permis de mettre fin « à la totalité des irrégularités commises par la chambre d’agriculture », ajoute la Cour.

Cette dernière invite l’État à renforcer son contrôle de légalité des actes de la chambre d’agriculture et, « si les irrégularités devaient perdurer, à considérer l’ensemble des instruments juridiques qui sont à leur disposition pour régulariser des situations illégales ».

Une politique assumée par la Coordination rurale

Deux jours avant la publication des observations de la Cour des comptes, la Coordination rurale a défendu les choix menés en Lot-et-Garonne à l’occasion de ses vœux à la presse. Des choix qui ont permis à la chambre d’agriculture départementale de faire « beaucoup plus d’économies que si elle était passée par les services de support » de l’échelon national, estime Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination rurale. Un modèle qui « pourrait se décliner dans d’autres chambres d’agriculture », selon elle.