Pas encore expérimenté, France Services Agriculture créé déjà des remous entre les Chambres d’agriculture et le gouvernement. Proposé par la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025, le service fonctionnera à partir du 1er janvier 2027 sous la forme de guichet où seront accueillis, informés et orientés les porteurs de projets et futurs cédants. Il sera pris en charge financièrement par les Chambres d’agriculture après une phase d’expérimentation qui ouvrira en janvier 2026 dans deux départements de chaque région de France.

Un relèvement du plafond de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti

Le financement de la tenue du guichet a suscité des tensions avec la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard. Les chambres d’agriculture ont appris qu’elles devront « avaler la mission France services agriculture sur leurs fonds propres », a indiqué Sébastien Windsor lors d’une conférence de presse organisée le 13 novembre 2025. « Une ligne rouge » pour le président de Chambres d’agriculture France alors que la question du financement des chambres alimente les débats du projet de loi de finances pour 2026.

Pour faire entendre leur cause, les Chambres ont porté un amendement déposé par plusieurs députés. Mais il n’a pas encore été voté alors que les discussions en séance publique du projet de loi de finances ont repris le 13 novembre. La mesure propose de rétablir la valorisation sur l’inflation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) dont le produit est affecté aux budgets des chambres d’agriculture. Cela serait sans conséquences sur les finances de l’État puisque « la TATFNB est payée principalement par les agriculteurs, et cette demande de revalorisation est soutenue par la profession agricole » peut-on lire dans les motifs de l’amendement.

Si la mesure vient à être adoptée définitivement, elle viendrait relever de 1,1 % le plafond de la taxe affectée aux chambres, soit 3,6 millions d’euros. Un montant qui financerait partiellement France Services agriculture puisque les chambres évaluent à 4,4 millions d’euros le financement du guichet de France Services agriculture. Ce montant couvre les salaires des conseillers, l’activité de repérage des cédants et la tenue d’entretiens avec ces derniers.