La mission d’information du Sénat sur la place de la méthanisation dans le mix énergétique français a dévoilé son rapport le mardi 5 octobre 2021. Ce dernier a été adopté à l’unanimité par les 23 membres qui y ont participé, issus de l’ensemble des groupes parlementaires. Intitulé « Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? », le rapport est nuancé et défend un développement raisonné du biogaz.

Une question d’actualité

Le rapporteur Daniel Salmon (groupe écologiste – solidarité et territoires) et le président de la mission Pierre Cuypers (Les Républicains) ont mis en avant la nécessité d’une production française de gaz renouvelable dans le contexte actuel de flambée des prix. « Présenter ce rapport a un sens puissant et important quand on voit l’évolution du prix du gaz et notre dépendance au reste du monde », a souligné Pierre Cuypers.

 

Les questions que posent le développement de la méthanisation et les mouvements d’opposition qu’il entraîne n’ont pas été laissées de côté. Le rapport est ainsi rédigé en trois parties. La première décrit la filière française, ses intérêts et les limites de son cadre de soutien, la seconde met en avant les externalités positives comme négatives de la méthanisation, objet de débats.

 

Le méthaniseur contesté de Corcoué-sur-Logne a été mentionné et sa « démesure » a été évoquée. « S’il venait à entrer en fonction, il s’agirait d’un véritable cas d’école de ce qu’il ne faut pas faire », a glissé le rapporteur. La troisième partie émet, quant à elle, des propositions et recommandations.

 

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« Modèle français »

Le rapport prône ainsi la création d’un « modèle français de méthanisation ». Les 61 propositions sont réparties autour de 5 axes :

  • Clarifier les politiques publiques,
  • Structurer la filière,
  • Territorialiser la filière,
  • Améliorer les pratiques,
  • Prévenir les risques.

Le document recommande par exemple des actions en termes d’information des citoyens et des élus autour de cette filière controversée. Il suggère aussi de développer la captation et la valorisation du CO2 issue de l’épuration du biométhane, de favoriser l’essor du bio-GNV, de mieux définir les Cive (1) ou encore d’augmenter les contrôles sur les installations.

 

La mise en place d’un outil impliquant les Safer est également proposée, pour mesurer les effets induits sur les prix du foncier et des matières premières.

(1) cultures intermédiaires à vocation énergétique.