Pour 2024, la déclaration d’un interlocuteur unique est obligatoire pour bénéficier de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) en cas de pertes de récolte en cultures ou en herbe.

Les exploitants agricoles n’assurant qu’une partie de leurs productions devaient initialement se rendre sur la plateforme en ligne du gouvernement, avant le 31 mars 2024, pour désigner leur interlocuteur unique chargé du versement de l’ISN. Finalement, ce délai a été rallongé jusqu’au 19 avril 2024.

15 mai 2024 pour les surfaces en herbe non-assurées

La date limite, fixée au 15 mai 2024, reste la même pour les éleveurs ayant des surfaces en herbe non-assurées. Ces derniers devront se rendre sur la plateforme en ligne du gouvernement pour désigner leur interlocuteur unique. Ce dernier aura la mission de gérer et verser l’ISN en cas de sinistre sur les prairies.

En l’absence de désignation de l’interlocuteur unique dans le délai imparti, les agriculteurs se verront privés de leur ISN en cas de pertes de récolte. La démarche dématérialisée nécessite de se munir du numéro de Siret, des contrats d’assurance récolte multirisques climatiques souscrits en 2024, ainsi que des surfaces de l’exploitation.

Assurance récolte : le fonctionnement de l’indemnisation de solidarité nationale (11/03/24)

Alessandra Gambarini