« Il n’y aura pas de discussion concernant le budget alloué par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à l’agriculture. Avec l’usage répété de l’article 49.3 par la Première ministre, Élisabeth Borne, il y a un problème démocratique », déclare Christian Reigue, trésorier adjoint du Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), à La France Agricole, ce jeudi 14 décembre 2023 sur l’esplanade des Invalides (Paris).

Depuis le mois d’octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 agite les institutions nationales et fait débat dans le monde agricole. Ce jeudi 14 décembre, le gouvernement a sorti la carte du 49.3 pour adopter le texte sans vote en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Cette séance prend le relais après le désaccord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire le mardi 12 décembre 2023. À cette occasion, le Modef a mené une action nationale réunissant plusieurs dizaines d’adhérents pour porter leurs revendications et défendre l’agriculture familiale.

Un budget « pas à la hauteur »

« Le budget agricole ne répond pas aux enjeux actuels de la transition agroécologique et de la souveraineté alimentaire. Il n’est pas orienté vers l’agriculture biologique et la paysannerie », insiste Christian Reigue. Pour répondre aux besoins « réels » des exploitants agricoles, le Modef défend un montant ajusté à 1,1 milliard d’euros et de 151 millions pour l’agriculture biologique pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement.

Le Modef juge « inacceptable » la réduction progressive de l’avantage fiscal du GNR entre 2024 et 2030 inclus dans le PLF 2024. « On demande que les petites fermes bénéficient toujours de cet avantage pour les 10 000 premiers litres », explique le trésorier. Le syndicat justifie cette demande par la différence d’utilisation du gazole plus importante pour les exploitations qui recourent à moins d’utilisations des produits phytosanitaires.

« Une ferme biologique qui n’utilise pas de produits phytosanitaires devra faire plus de passages culturaux pour son travail du sol. Ce sont les exploitations agricoles les plus vertueuses agronomiquement qui consomment le plus de GNR », défend olivier Morin, secrétaire nationale du Modef et agriculteur biologique dans l’Indre.

500 millions d’euros pour les MAEC

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ne sont pas en reste. Ce mardi 12 décembre 2023, le Sénat a adopté une rallonge de 350 millions d’euros pour financer ces mesures agroenvironnementales contre l’avis de l’exécutif.

Le Modef tape du poing devant le montant annoncé et réclame 200 millions d’euros de plus. « 500 millions d’euros sont nécessaires pour tenir les engagements. De nombreux agriculteurs se sont engagés et ont signé des contrats MAEC. Face à leur nombre important, le budget est raboté car l’enveloppe est trop faible », déplore Christian Reigue.

Favoriser l’installation et le renouvellement

Malgré le vote du Sénat en faveur de la remise en place des prêts bonifiés au bénéfice des jeunes agriculteurs ce mardi, le Modef regrette le manque de considération pour l’aide à l’installation et le renouvellement des générations.

« Demain sera présentée la nouvelle loi d’avenir agricole (LOA), il n’y aura pas de révolution pour installer plus de paysans. On souhaite un prêt à taux zéro pour aider les jeunes à s’installer, une aide à la transmission des fermes de l’ordre de 30 000 euros et une exonération du patrimoine pour favoriser les transmissions hors cadre familial », liste la directrice du Modef, Sophie Bezeau.

Avec ceci, le Modef demande une amélioration du système de remplacement des agriculteurs.  « Il faut aussi améliorer les moyens de la Safer. À ce jour, il s’agit d’une agence immobilière. Or, elle joue un rôle important dans le stockage des terres agricoles », martèle-t-elle.

Astrid Marguet