Huit formulaires de transfert de droits à paiement de base (DPB) et trois clauses de demandes de dotation réserve, notamment pour les JA, sont disponibles sur le site Telepac.

Portefeuille de DPB

Les clauses et les pièces justificatives (le cas échéant : baux, attestations de bail verbal ou de fin de bail, actes notariés, convention de mise à disposition…) doivent être transmises à la DDT du siège de l’exploitation avant le 17 mai inclus. L’envoi papier par recommandé avec accusé de réception est conseillé. Depuis l’an dernier, il est possible de transmettre les documents à sa DDT par voie numérique en les joignant à sa déclaration Pac sur le dernier écran avant la signature du dossier sur Telepac. N’oubliez pas de garder une copie papier de ces documents.

Avant toute chose, pour identifier le nombre et le montant des DPB qui peuvent être transférés, il faut consulter le portefeuille de DPB du cédant. Ce document est disponible sur Telepac. Il se trouve au niveau de l’onglet situé dans le cartouche orange à gauche de l’écran, dans « Mes données et documents », campagne 2020, onglets « DPB » ou « Courriers ».

Pour rappel, un hectare admissible permet d’activer un DPB. Les DPB qui ne sont pas activés pendant deux campagnes consécutives remontent automatiquement à la réserve nationale.

Les transferts de DPB qui n’auraient pas été effectués durant les campagnes antérieures et correspondant à des transferts de foncier ayant eu lieu entre le 16 juin 2015 et le 15 mai 2020 peuvent faire l’objet d’une demande en 2021.