« Nous avons une mission d’évaluation des risques, a rappelé Roger Genet, directeur général de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) lors d’un point de presse au Salon international de l’agriculture le lundi 24 février 2020. On peut éventuellement donner un avis sur des scénarios de gestion, mais ce n’est pas à nous de les proposer. Nous n’avons pas assez d’éléments pour produire les données nécessaires afin de réduire les distances. »

 

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Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2016, la modification de la réglementation européenne impose aux demandeurs d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de donner des éléments d’exposition à 3, 5 et 10 mètres afin de fixer une distance minimale dans les AMM. « Quand à 10 mètres, il y a dépassement des seuils sanitaires, les produits ne sont pas autorisés », ajoute Roger Genet.

Révision des AMM en cours

Faisant suite à l’avis du Conseil d’État concernant l’arrêté sur l’usage des phytos, qui a demandé de renforcer la protection des riverains, le gouvernement a saisi l’Anses. « Nous lui avons répondu dans notre avis que nous avions des données à 3, 5 10 mètres et que le mieux c’était de s’appuyer sur ces données et nous avons proposé d’augmenter la distance pour les produits CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques), explique encore le directeur général de l’Anses. Ces distances ne correspondent pas à une vérité scientifique mais à des données dont nous disposions et dont nous tenons compte dans la fixation de nos AMM. »

 

« Ainsi avec environ 1 800 AMM (et près de 10 000 usages), nous mettrons 10 ans à toutes les modifier, explique l’Anses. Donc, le Conseil d’État a demandé au gouvernement de ne pas attendre ! » Ce texte vise donc à avoir des mesures transversales en attendant qu’il y ait une distance dans chaque AMM. Pour l’instant, il y a en effet seulement une vingtaine d’AMM avec des distances fixées.

Réduction de dérive supplémentaire possible

« Le modèle scientifique s’appuie sur des réductions de dérive de 50 %, a encore précisé l’Anses. Nous pouvons envisager des réductions de dérives de 80, 90, 95 % mais seulement si les interprofessions, avec les centres techniques et l’Inrae produisent des abaques et des données d’exposition par rapport aux différents types de situation. Nous évaluerons ensuite leurs travaux. » D’ailleurs à ce sujet, un groupe constitué de l’Inrae, l’Anses et l’Acta, doit se réunir pour faire l’état des lieux des données disponibles et des données à produire afin d’éditer un document d’ici à juin.

 

L’Anses a par ailleurs indiqué que la liste des substances CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) et PE (perturbateurs endocriniens) concernées par les 20 mètres de ZNT près des habitations serait très prochainement communiquée (via un avis de l’Anses) et régulièrement mise à jour.

 

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