L’aide à l’assurance récolte est octroyée aux agriculteurs ayant souscrit à un contrat multirisque climatique sur leurs récoltes de l’année 2025. Le taux de subvention est fixé à 70 % de la prime ou cotisation d’assurance. Pour en bénéficier, il faut avoir coché « oui » à la case « Aide à l’assurance récolte » lors de la télédéclaration Pac. La totalité de la prime d’assurance doit être réglée au plus tard le 31 octobre 2025 pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte dont le versement est prévu pour le printemps 2026.

La Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances (Codar) d’avril dernier a entériné un certain nombre de mesures de simplification autour de l’assurance récolte. Elles sont mises en application dès la campagne de 2025.

Transmission d’informations

Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, l’assuré devait jusqu’alors transmettre un formulaire de déclaration de contrat à sa DDT avant le 30 novembre de l’année en cours.

Pour 2025, cette étape est supprimée. C’est l’assureur qui se chargera de transmettre directement les informations des contrats aux pouvoirs publics. L’assuré doit donner ses surfaces « en déclaratif » à l’assureur lors de la souscription ou du renouvellement de contrat et lui communiquer ses numéros de pacage et de Siret. C’est à l’assuré de vérifier que les données de son contrat d’assurance sont correctes et correspondent bien à celles de sa déclaration Pac.

Pour éviter tout risque de non-conformité en termes de taux de couverture obligatoire, l’assuré devra informer son assureur en cas de modification de son assolement par rapport aux surfaces indiquées dans la télédéclaration Pac.

Rendement historique

L’assuré a également jusqu’au 31 octobre 2025 pour transmettre à son assureur les justificatifs de rendements historiques qui servent au calcul du rendement assuré. Ceux-ci peuvent être réclamés en cas de sinistre, à la souscription d’un contrat d’assurance ou pour le renouvellement du contrat d’assurance d’une culture à fort capital. Désormais, les assurés disposent d’un délai supplémentaire pour transmettre les justificatifs. Mais au-delà du 31 octobre 2025, ils s’exposent à un retard de paiement de l’aide à l’assurance récolte.

Si les pièces n’ont pas été transmises avant le 15 janvier 2026 par les assureurs aux services du ministère de l’agriculture, le montant de subvention à l’assurance récolte sera réduit de moitié. Il est donc recommandé de se rapprocher le plus tôt possible de son assureur pour transmettre les justificatifs.

Au cas où un aléa déclencherait l’indemnisation de solidarité nationale (ISN), le rendement de l’année en cours ainsi que l’intégralité des rendements déclarés pour le calcul du rendement historique sont à justifier (les trois ou cinq derniers rendements réalisés selon si on utilise la moyenne triennale ou olympique).