Aides Pac

Les autorités grecques estiment que la fraude présumée aux aides agricoles européennes, approche les 23 millions d'euros à ce stade de l'enquête.

Une vaste fraude aux aides agricoles en Grèce

Une enquête initiale des autorités grecques a révélé que le montant de la vaste fraude présumée aux ...

03.09.25

Les avances pourront être versées à partir du 16 octobre.

Bruxelles donne son feu vert pour les avances majorées d’aides Pac

La France pourra de nouveau verser à l'automne des avances majorées ju...

05.08.25

Le service de la prospective du ministère de l'Agriculture estime qu'un tiers des agriculteurs seraient engagés dans la voie de l'agroécologie.

Un rapport souligne le manque d’aides publiques en faveur de la biodiversité

Le service de la prospective du ministère de l’Agriculture s’est pench...

25.07.25

Pour la campagne de 2024, le montant du niveau de base est fixé à 58,37 € par UGB et celui du niveau supérieur à 107,01 €/UGB.

Les montants de l’aide bovine sont revalorisés pour 2024

Un arrêt publié au Journal officiel du 11 juillet 2025 augmente les mo...

11.07.25

Le gouvernement grec « va assumer les responsabilités qui lui incombent » concernant une enquête en cours de l’Union européenne sur des suspicions de fraude dans le versement de subventions agricoles européennes.

Aides Pac : la Grèce « va assumer ses responsablités »

Le gouvernement grec « va assumer les responsabilités qui lui incomben...

22.06.25

Les montants des différents niveaux de l'écorégime sont majorés par rapport à ce qui était prévu à la fin de 2024, mais restent légèrement en dessous de ceux de la campagne de 2023.

Les montants de plusieurs aides Pac sont revalorisés pour la campagne de 2024

Plusieurs aides de la Pac sont légèrement augmentées pour la campagne ...

16.06.25

Le niveau AB de l'écorégime n'est ouvert qu'aux agriculteurs dont toute l’exploitation est conduite en agriculture biologique.

Agriculture biologique : l’impact d’une déconversion sur les aides

Le retour à un mode de production conventionnel sur tout ou partie de ...

16.06.25

L'aide à l'assurance récolte doit être demandée lors de la télédéclaration Pac.

Des simplifications pour l’aide à l’assurance récolte

Suppression de formulaire et délai supplémentaire, des mesures de simp...

07.05.25

Le non-respect des nouvelles règles de remplissage du pulvérisateur entraîne une pénalité de 3% sur les aides Pac.

Le remplissage du pulvérisateur intègre la grille de conditionnalité

La grille de conditionnalité évolue et impose désormais un moyen techn...

02.05.25

Une nouvelle option peut s'appliquer pour respecter les critères de la diversification des cultures de la BCAE 7 de la conditionnalité de la Pac.

Pac : les fiches « conditionnalité » pour 2025 sont disponibles

Diffusées sur Telepac, les fiches « conditionnalité » détaillent les e...

02.05.25

Pour être éligible à l'aide à l'UGB, les vaches de réforme doivent avoir été détenues au moins six mois sur la ferme avant la vente.

Pac : les vaches de réforme officiellement éligibles à l’aide à l’UGB

Un arrêté du 22 avril 2025 officialise l’éligibilité des vaches de réf...

30.04.25

Pour le calcul de l'aide à l'UGB la date de référence intervient six mois après la date de dépôt de la demande.

Aide bovine et épizooties, des dérogations peuvent être demandées

Pas de grande nouveauté en 2025 pour l’aide bovine à l’UGB. Des déroga...

10.04.25

Un agriculteur qui obtient l'écorégime par la voie des éléments favorables à la biodiversité ne peut pas percevoir le bonus haies.

Comment bénéficier du bonus haies de la Pac

Pour la campagne de déclaration Pac 2025, le bonus haies a été majoré à 20 € par hectare. Le demande...

10.04.25

Pour la campagne de 2024, le montant de l’aide aux sous la mère et aux veaux bio est fixé à 62,45 € par animal abattu.

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et bio est fixé

Pour la campagne de 2024, le montant de l’aide aux veaux sous la mère ...

01.04.25

Dans certains départements, la multiplication des épisodes pluvieux contraint les agriculteurs à reporter l'entretien des haies et des arbres.

Quelles sont les règles pour la taille des haies ?

La taille des haies et des arbres est interdite après le 15 mars, selon les règles de la conditionna...

26.03.25

La multiplication des épisodes pluvieux depuis l’automne a contraint de nombreux agriculteurs à reporter les chantiers d’entretien des haies et des arbres.

Quelles sont les règles pour la taille des haies

Selon les dispositions de la conditionnalité de la Pac, la taille des haies et des arbres est interd...

24.03.25

Les clauses de transfert de DPB pour la campagne de 2025 sont disponibles sous l'onglet « Formulaires et notices 2025 » de Telepac.

Déclaration Pac : signez les clauses de transfert de DPB

Les documents pour formaliser les transferts de DPB pour la campagne d...

17.03.25

En 2024, l'aide pour la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 130 € contre 1 300 € en 2023.

L’aide Pac pour les poires destinées à la transformation est fixée

Le montant de l’aide couplée à la production de poires destinées à la ...

17.03.25

Pour la campagne de 2025, les jeunes agriculteurs installés pour la première fois au plus tard le 15 mai 2025 peuvent demander des DPB à la réserve.

Aides Pac : jeunes agriculteurs, demandez des DPB à la réserve

Les clauses pour demander l’attribution de DPB de la réserve ou la rev...

11.03.25

Pour la campagne de 2024, l'aide couplée au maraîchage baisse de 163 € par rapport à 2023.

Les montants de trois aides couplées végétales sont fixés

Aide au maraîchage, aux semences de graminées, à la production de ceri...

28.02.25

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