Le contexte économique a poussé certains producteurs en agriculture biologique à passer tout ou partie de leur exploitation en agriculture conventionnelle. Un choix qui a des conséquences techniques, mais aussi économiques alors que l’exploitant s’était peut-être engagé auprès des pouvoirs publics.

Engagements Pac

Aide à la conversion

L’aide à la conversion (CAB) du second pilier de la Pac s’adresse aux exploitants en première ou deuxième année de conversion à l’agriculture biologique. Il s’agit d’une aide surfacique versée annuellement pendant cinq ans. Une durée pendant laquelle l’agriculteur s’engage à produire sur ses parcelles en agriculture biologique.

Si l’exploitant décide de déconvertir une ou plusieurs de ses parcelles, il devra rembourser les aides perçues sur l’année de la déconversion et régler une pénalité d’une demi-annuité correspondant à la surface déconvertie. « Auparavant, l’agriculteur devait rembourser le total des aides perçues les années précédentes et payer une pénalité, rappelle Camille Romeu », chargée de mission aide à Bio Hauts-de-France.

Respect des BCAE

La BCAE 7 sur la rotation des cultures et dont les producteurs en agriculture biologique sont exemptés, devient obligatoire pour les exploitants qui passeraient en système mixte. « Dans le cadre de la simplification, la Commission européenne pourrait donner davantage d’exemptions pour les agriculteurs en système 100 % biologique, alerte Camille Romeu. Ils pourraient être exemptés des BCAE 1, 3, 4, 5 et 6. » Ces dispenses ne concerneraient pas les exploitations mixtes ou retournées à l’agriculture conventionnelle.

Accès à l’écorégime

Pour rappel, le niveau AB de la voie de la certification n’est ouvert qu’aux agriculteurs dont toute l’exploitation est conduite en agriculture biologique et qui ne touchent pas la CAB sur la totalité de leurs surfaces. Le passage en système mixte ou conventionnel oblige à choisir la voie des pratiques ou la voie des éléments favorables à la biodiversité pour bénéficier de l’écorégime d’un montant inférieur à celui de l’écorégime AB.

Cumul MAEC

Certaines zones à fort enjeu proposent des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). « Leur niveau d’exigence est assez élevé. Ces aides ont été fortement sollicitées par les producteurs en agriculture biologique pour pallier la disparation de l’aide au maintien, rappelle l’experte. Leur accès peut être plus complexe en cas de retour à des pratiques conventionnelles même si l’exploitation conserve une partie en agriculture biologique. Elle contraint par exemple l’accès aux MAEC système qui engagent toute l’exploitation. »

La CAB et les MAEC système ne sont pas cumulables. « En fonction de la surface engagée, cela peut ne pas être stratégique de retirer son aide à la conversion dont le budget est assuré dans le cadre pluriannuel de la Pac pour passer à une MAEC dont l’enveloppe budgétaire n’est pas certaine », ajoute Camille Romeu.

Autres aides

Crédit d’impôt bio

Le crédit d’impôt bio, d’un montant de 4 500 €, s’adresse aux exploitations dont au moins 40 % des recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique. Il peut être sollicité par les exploitations mixtes, à condition de bien respecter ce seuil.

Pour rappel, le cumul du crédit d’impôt bio, de l’aide à la conversion ou au maintien à l’agriculture biologique ne peut excéder 5 000 €.

Aide à l’installation

La déconversion partielle ou totale n’a pas d’impact sur l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs versée dans le cadre de la Pac.

Toutefois, la déconversion d’un jeune au cours des quatre années d’engagement alors qu’il a bénéficié de l’aide à l’installation pour jeune agriculteur n’est pas sans conséquence. Ce dernier s’expose à une déchéance partielle, égale au montant de la modulation spécifique à l’agriculture biologique éventuellement sollicitée.

Aide à l’investissement

Les Régions soutiennent en partie les investissements agricoles. Les projets en agriculture biologique sont considérés comme prioritaires et peuvent bénéficier de bonifications.

« Un agriculteur qui reçoit une enveloppe de la Région pour un projet en agriculture biologique s’engage à maintenir ce mode de production pendant cinq ans à compter du dernier versement de l’aide, note l’experte. En cas de rupture de cet engagement, la Région étudiera cas par cas les situations pour appliquer une éventuelle pénalité. »

Alessandra Gambarini