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« La loi sur l’agrivoltaïsme est votée. Elle peut être une Bérézina pour nos territoires. À nous de transformer cette faiblesse en force », lance Sébastien Albouy, président de la chambre d’agriculture de la Haute-Garonne. La structure, dirigée par les Jeunes Agriculteurs, a donc profité de la cérémonie des vœux, le 18 janvier 2024, pour présenter son document-cadre sur l’agrivoltaïsme.
Une feuille de route qui, comme le résume Sébastien Albouy, « repose sur trois leviers » :
- Une charte à destination des développeurs,
- Un label pour chaque projet,
- La proposition d’un modèle de pacte d’associés-type pour les agriculteurs.
« Préserver le foncier agricole »
Premièrement, donc, la chambre proposera une charte à tous les développeurs de ce type de projet. « L’objectif est de donner la priorité à la production agricole, avec une gouvernance partagée », souligne Manon Parmentier, cheffe de projet à la chambre. Là, l’enjeu est de « préserver le foncier agricole ». Ainsi, tranche le président, « nous souhaitons du photovoltaïque améliorant, c’est-à-dire qui améliore la production. »
Autre volonté : intégrer des collectifs d’agriculteur à la gouvernance du projet. Cette charte mettra également en avant l’enjeu de partage de la valeur. Il s’agit de s’assurer qu’au moins 50 % de la valeur ajoutée reste sur le territoire, d’ouvrir le capital aux agriculteurs et aux acteurs locaux. Mais les porteurs de projet devront aussi abonder « un fonds de partage de la valeur pour investir dans la filière agricole et le photovoltaïque toiture. »
« Le décret sur l’agrivoltaïsme va trop loin » (28/12/2023)
Des revenus en plus… et des charges en moins
Enfin, la chambre veut inciter les développeurs à « inscrire le projet dans une démarche territoriale globale », notamment en capitalisant sur les retours d’expérience et en réduisant les charges d’électricité des exploitations. « Baisser la facture, j’y tiens !, s’exclame Sébastien Albouy Parce que ça permettra de faire des productions à valeur ajoutée. Ça sera aussi plus facile à faire grâce aux revenus apportés par l’agrivoltaïsme. Dans certains cas, ça pourra ramener jusqu’à quasiment un Smic chez les agriculteurs. »
Un label est également en cours de finalisation, pour valider chacun des projets. En plus du respect des valeurs de la charte, des articles de la loi (et du décret, en attente), la chambre labellisera des projets dans lesquels la surface de l'installation photovoltaïque n'excédera pas 10% du total de l'exploitation, avec un plafond de 10 hectares et un plancher d'un hectare.
Enfin, avec le soutien d’un cabinet d’avocat, la structure travaille à la mise en place d’un modèle de pacte d’associés-type. « Ce sera quelque chose de clé en main provenant d’un tiers de confiance », se félicite Sébastien Albouy.
