Coécrite par la Région Normandie et les chambres d’agriculture et présentée le 22 septembre 2025, la doctrine normande pour l’agrivoltaïsme veut cadrer les projets en les adaptant au contexte local.

«Préserver le trésor qu’est notre potentiel agricole »

« Ce référentiel guidera les avis rendus sur les dossiers présentés en CDpenaf (1), a déclaré Hervé Morin, président de la Région. Notre obsession est de préserver le trésor qu’est notre potentiel agricole. »

S’il ne s’agit pas d’un document normatif, cet ensemble de règles a été présenté aux membres des CDpenaf du Calvados, de la Manche et de Seine-Maritime, ainsi qu’aux départements, intercommunalités et entreprises de la filière.

Veiller au partage des revenus

Depuis janvier 2025, quatre projets agrivoltaïques sont déposés chaque mois auprès des services régionaux, représentant en moyenne 200 hectares au total. « Afin de sauvegarder le potentiel agronomique et de nous adapter à la luminosité régionale, nous prévoyons une limitation de la couverture du sol à 25 % au lieu des 40 % fixés par le décret du 8 avril 2024", précise Jean-Yves Heurtin, vice-président de la chambre d’agriculture de Normandie.

«Nous voulons limiter les projets à 5 mégawatts et, exceptionnellement, à 7 mégawatts en cas d’ouverture du capital aux agriculteurs, collectivités et citoyens notamment. Nous souhaitons ainsi favoriser des installations de dimensions acceptables, mais aussi veiller à un partage des revenus entre un nombre plus important de producteurs. »

Les projets respectant ces normes atteindront une taille maximale de 10 à 15 hectares environ, avec une couverture par des panneaux sur 2,5 à 3 hectares. La doctrine normande veille également à ce que les installations photovoltaïques ne bloquent pas d’éventuelles extensions de bâtiments d’exploitation et prévoit un fonds de démantèlement supérieur à celui prévu par le décret.

(1) Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.