Un rapport du Parlement européen révèle le top 50 des bénéficiaires de la Pac aux niveaux européen et français pour l’année 2019. Parmi les 50 premiers bénéficiaires européens, trois Français semblent tirer leur épingle du jeu : Tereos, par le biais de ses deux sucreries réunionnaises, le Cerafel et le Cniel.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation explique que ce rapport met en lumière les bénéficiaires de la Pac au sens comptable, c’est-à-dire les structures qui reçoivent l’argent de l’Union européenne. Mais que ce ne sont pas forcément ces structures qui ont le bénéfice économique des aides.

Bon nombre des « grands bénéficiaires » de la Pac sont en effet des structures collectives, « une logique que le compte-rendu ne reflète pas », expose le ministère de l’Agriculture. Alors, à qui et à quoi sont réellement destinées ces aides ?

Tereos : 44,1 millions d’euros

Pour ces deux sucreries de la Réunion, les deux dernières encore en activité sur l’île, Tereos a reçu environ 44 163 000 euros en 2019. Ce qui fait de cette entreprise, d’après le rapport, le premier bénéficiaire de la Pac cette année-là.

Dans le détail, le document du Parlement européen indique qu’en 2019 la Sucrière de la Réunion a touché 30 914 000 euros et la Sucrerie du Bois rouge 13 249 000 euros.

Selon Tereos, interrogé par La France Agricole, une partie de ces aides, doit servir à « compenser la baisse du prix du sucre de canne local face aux acteurs mondiaux beaucoup plus compétitifs comme l’Inde, la Thaïlande, le Brésil ».

Le groupe sucrier explique que ces subventions ne sont pas perçues par Tereos mais « réinvesties pour acheter la canne aux agriculteurs à un prix négocié par l’intersyndicale. Elles vont donc in fine aux agriculteurs locaux », insiste le groupe.

Le ministère de l’Agriculture confirme cette utilisation. « L’aide versée aux sucreries est assortie de l’engagement d’un paiement minimum aux producteurs de cannes à sucre », éclaire-t-il.

« Cette disposition permet d’apporter de manière indirecte un soutien aux producteurs. On paye une entreprise pour un bénéfice qui se fait ressentir sur l’ensemble du territoire », ajoute le ministère.

L’autre partie des aides Pac perçue par les deux sucreries réunionnaises sert à « cofinancer une transition écologique et économique de la matière première agricole ». La direction de Tereos signale que ces investissements sont à destination :

  • De la recherche et du développement, notamment via le « Laboratoire R&D Er-Canne public-privé, reconnu internationalement pour ses travaux de sélection variétale naturelle des plants de canne plus résistants » ;
  • Du développement commercial. Tereos mise ainsi « sur le développement de la gamme de sucres de spécialité à plus forte valeur ajoutée pour valoriser la production de l’île (sucre brun, roux, sous label) » ;
  • Du développement environnemental et énergétique. La direction du groupe indique que « l’électricité de l’île de la Réunion provient déjà pour 25 % des résidus de canne (bagasse) par cogénération (vapeur ou gaz) ». Son ambition est d’atteindre, à la fin de 2023, l’objectif de 100 % d’électricité issue d’un mix d’origine renouvelable « grâce aux investissements publics/privés en faveur de technologies utilisant la biomasse locale (bagasse majoritaire) ».

À ces 44,1 millions d’euros s’ajoutent environ 14 à 15 millions d’euros de fonds français accolés directement aux fonds de la Pac. Tereos précise que ces derniers participent principalement à l’acheminement du sucre produit sur l’île de la Réunion jusqu’en France continentale.

Tereos avance que ces aides sont indispensables à la filière réunionnaise. « Sans cet effort financier public/privé, la filière de la canne à la Réunion ne pourrait faire face à la concurrence mondiale sur le prix du sucre », insiste la direction du groupe. Sur l’île, cette filière couvre 52,6 % de la surface agricole utilisée et représente 3 400 exploitations et 10 500 emplois (6 700 permanents et 3 800 saisonniers).

Le ministère de l’Agriculture explique aussi que les filières de la canne à sucre en Outre-mer sont des filières qui structurent les activités agricoles de ces départements. « Les revenus générés par cette production permettent aux agriculteurs locaux de développer et diversifier leurs productions. Cela permet donc de sécuriser l’alimentation et l’agriculture de ces territoires. »

Cerafel : 19,2 millions d’euros

Il convient tout d’abord de préciser que le Cerafel est une AOP (association d’organisations de producteurs) de fruits et légumes qui regroupe sept organisations de producteurs et représente, d’après les chiffres inscrits sur son site internet « 1 500 exploitations de fruits, légumes frais et plants de pommes de terre, soit 2 000 producteurs ».

Le ministère de l’Agriculture explique que cette AOP, « une des plus grosses en France », reçoit des aides au titre du programme opérationnel de l’aide de fruits et légumes. En 2019, l’organisation a reçu précisément 19 210 953 euros d’aides Pac.

Ces aides sont plafonnées entre 4,1 et 4,6 % de la valeur de la production. « Plus la valeur de la production est grande, plus le montant peut être important », détaille le ministère de l’Agriculture.

Sur son site internet, le Cerafel estime que la valeur de sa production de légumes frais est de 300 millions d’euros, de primeurs et plants de pomme de terre de 60 millions d’euros. Il s’agit du premier opérateur français en fruits et légumes conventionnels et du premier opérateur de choux-fleurs, artichauts, échalotes et tomates biologiques.

Là encore, le paiement se fait à une seule structure, mais bénéficie à plusieurs opérateurs. « L’idée des programmes opérationnels est de structurer l’offre pour permettre une meilleure valorisation de la production. Il bénéficie donc à de nombreux producteurs », ajoute le ministère.

Le ministère de l’Agriculture estime que les montants perçus en 2019 par le Cerafel sont dans la moyenne haute de ce que l’organisation perçoit chaque année. Il peut en effet y avoir des variations en raison de solde ou d’avance.

En 2018, le Cerafel avait reçu 11 millions d’euros. « Si on fait une moyenne sur ces deux années, le Cerafel perçoit 15 millions d’euros d’aides Pac, soit environ 7 500 euros par producteur », commente le ministère.

Cniel : 6,8 millions d’euros

Concernant les aides perçues par le Cniel en 2019, 6 855 342 d’euros, Caroline Le Poultier, directrice du Cniel, explique à La France Agricole que ces fonds sont « confiés à l’interprofession pour réaliser des actions de promotion à l’international ». Ce sont des projets simples et donc seulement portés par le Cniel.

Dans le détail, il s’agit de « subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisés sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil ».

Ces actions de promotion doivent rentrer dans les objectifs fixés par le Conseil européen. Ainsi en 2019, les objectifs étaient, par exemple, d’accroître la prise de conscience des mérites des produits agricoles de l’Union et des normes élevées qui s’appliquent aux modes de production dans l’Union, d’accroître la compétitivité et la consommation des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l’Union…

Le Cniel est éligible à ces fonds car il est reconnu par la France comme une organisation interprofessionnelle représentative du secteur laitier français. Une marque de produits laitiers, par exemple, ne peut être éligible à ces fonds. Le cofinancement se fait à hauteur de 70 % pour des actions se déroulant sur le territoire national et de 80 % pour des actions se déroulant dans des pays tiers.

Une fois les projets jugés éligibles par l’Union européenne, ils sont portés et encadrés par des instances du Cniel, mais aussi par une agence d’évaluation externe. « C’est une obligation légale, il n’y a pas de projet cofinancé par l’Union européenne sans agence externe », explique Christophe Spotti, directeur de la communication du Cniel.

« Nous devons donc soumettre un appel à projet et le publier au Journal officiel de l’Union européenne, poursuit-il. Ces programmes sont très encadrés, le fait d’avoir une agence externe nous assure le bien-fondé du portage du projet. »

Une fois les fonds attribués, les organisations ont un, deux ou trois ans pour réaliser les actions. Les fonds perçus en 2019 ont permis de financer des actions qui se sont déroulées durant l’année 2020.

« Compte tenu de l’année 2020 et du contexte sanitaire, il a fallu repenser et réarchitecturer les programmes afin qu’ils soient entièrement digitalisés », détaille Christophe Spotti. Parmi les programmes cofinancés par l’Union européenne, se trouvent :

  • Le programme « On s’y remet », alliant sport et alimentation, pour promouvoir les produits laitiers. Il a été déployé sur le territoire français, via les réseaux sociaux. Il était en phase avec les objectifs de santé publique du ministère des Solidarités et de la Santé ;
  • Le rassemblement en ligne d’influenceurs japonais, coréens, chinois et taïwanais. Ils ont imaginé des recettes à base de fromages français ;
  • La formation en ligne de futurs chefs pâtissiers autour de la crème française pour un institut culinaire à Dubaï avec la cheffe française Johanna Le Pape.

Caroline Le Poultier, la directrice du Cniel, souligne que la filière française est très exportatrice et que l’interprofession est garante de l’intérêt collectif de la filière laitière française.

« L’idée est de promouvoir les produits laitiers français ou européens, insiste le ministère de l’Agriculture. Ces actions bénéficient à l’ensemble des producteurs laitiers français. On est encore dans une logique de promotion collective, cet argent de la Pac bénéficie ainsi à des milliers d’agriculteurs. »

Marie-Astrid Batut