Qui mieux qu’un agriculteur connaît le rôle fondamental du sol ? Support des activités humaines, il joue aussi un rôle essentiel dans la régulation du climat, la filtration des polluants… Et il n’est pas indéfiniment renouvelable. Le sol est pourtant le parent pauvre du droit (1). Contrairement à l’air et à l’eau, « de longue date considérés comme des biens naturels communs », le sol a « généralement été envisagé comme un bien économique privé », observe la commission d’enquête sénatoriale sur la pollution des sols, dans un rapport publié le 10 septembre 2020.

La pollution historique, plus grave que les accidents industriels

Selon la commission d’enquête présidée par Laurent Lafon (Groupe Union centriste), la pollution des sols français (qui n’a même pas de définition officielle) est largement sous-estimée. Les informations sont « incomplètes », « éparses » et « peu lisibles », regrette Gisèle Jourda, rapporteure de la commission.

Si les accidents industriels, comme celui de Lubrizol, sont particulièrement marquants, l’ampleur de la pollution des sols serait aujourd’hui davantage liée aux pollutions historiques, chroniques et — relativement — silencieuses. D’autant que les contrôles in situ, permettant de s’assurer de l’absence de pollution, seraient plus que légers, faute de moyens humains…

Or la France compte plus de 320 000 anciens sites industriels, plus de 2 000 anciens sites miniers et plus de 1 000 anciens sites militaires, soit autant de sites potentiellement pollués. Et, vu le coût des travaux de réhabilitation, les sols sont trop rarement remis en état à l’issue de leur période d’exploitation industrielle ou minière. Et quand ils le sont, c’est souvent a minima… D’ailleurs, une dépollution totale serait un mythe, a indiqué l’un des experts audités par la commission d’enquête.

Peu de recours pour les agriculteurs touchés

L’une des conséquences de ces lacunes juridiques est la quasi-absence de moyens de recours pour les agriculteurs confrontés à des pollutions historiques de leurs sols, observe encore Gisèle Jourda. Surtout quand l’ancien exploitant du site, responsable de la pollution, a disparu ou n’est plus solvable. La commission formule plusieurs recommandations pour y remédier : obliger les exploitants à souscrire une assurance pour dommages environnementaux, réviser les montants des garanties financières déjà imposées aux industriels…

Des sites qui restent en friche, des terres agricoles qui disparaissent

Autre conséquence : plutôt que de remobiliser les friches industrielles ou minières, il est moins coûteux et moins risqué, sur le plan sanitaire, de construire sur des terres naturelles ou agricoles. Les sénateurs proposent des aménagements fiscaux pour alléger le coût des travaux de dépollution (allègement de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement).

Les sénateurs recommandent également la création d’un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués, qui soit abondé par une dotation de l’État, une part additionnelle de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP, acquittée notamment par les établissements classés ICPE) et par les sanctions financières acquittées par les pollueurs.

Quelle valeur pour le sol agricole ?

L’un des éléments du problème n’est-il pas le peu de valeur accordée, aujourd’hui, aux terres agricoles ? Laurent Lafon le reconnaît : les sites susceptibles de faire l’objet d’une réhabilitation sont ceux sur lesquels existe un grand projet d’aménagement qui rembourse les travaux. Ce qui n’est pas le cas là où les élus et les pouvoirs publics considèrent qu’ils peuvent piocher allègrement dans un foncier agricole à bon marché.

Que propose la commission d’enquête pour rendre les friches plus attractives que le foncier vierge, afin de tendre, enfin, vers le fameux objectif de « zéro artificialisation nette » ? À cette question posée par La France Agricole, Gisèle Jourda renvoie vers une timide proposition, succinctement présentée à la page 294 d’un rapport qui en compte 300. La commission propose de créer un principe d’« artificialiseur-payeur ». Mais elle juge cette idée « pas encore aboutie » et ne la reprend pas dans sa synthèse de 50 propositions. Le sol agricole, parent le plus pauvre du droit…

Bérengère Lafeuille

(1) Même l’Union européenne s’y est cassé les dents : un projet de directive européenne sur la protection des sols, adopté par le Parlement européen en 2007, n’a jamais abouti, faute d’accord au Conseil. La France, pour sa part, s’était abstenue.