Dans un communiqué paru le 26 janvier 2022, les sénateurs de la commission des affaires économiques pointent les insuffisances du projet de loi de réforme de l’assurance récolte proposée par le gouvernement. Des insuffisances qui s’expliquent, selon les sénateurs, par la hâte affichée par le gouvernement pour « combler une des plus grandes lacunes du quinquennat dans le domaine agricole ».

À lire aussi : Les députés adoptent la réforme de l’assurance récolte (13/01/2022)

Une réponse insuffisante face aux aléas

Le rapporteur, Laurent Duplomb (LR), estime qu’en l’état le projet de loi ne se concentre que sur les procédures d’indemnisation. « Il serait historique, en effet, s’il [le projet de loi] levait enfin les freins à une vraie politique de prévention dans le domaine agricole favorisant la résilience des exploitations, combinant à la fois des investissements audacieux, des projets d’irrigation, de la sélection variétale, une évolution des pratiques culturales… Ce n’est pas le cas. »

Les sénateurs reconnaissent que cette réforme était nécessaire face à l’augmentation de fréquence et d’intensité des évènements climatiques. Ils n’en restent pas moins convaincus qu’un certain nombre d’engagements devaient être pris par le ministre de l’Agriculture.

À lire aussi : Le futur système d’indemnisation sera-t-il vraiment universel ? (12/01/2022)

Le Sénat souhaite plus d’engagements

Les sénateurs ont dressé une liste de leurs recommandations pour « muscler » le projet de loi :

  • Appliquer le règlement européen dit Omnibus, c’est-à-dire un seuil de déclenchement dès 20 % de pertes et un subventionnement à 70 % du dispositif assurantiel. Une application que les sénateurs jugent nécessaire alors que d’autres pays européens l’appliquent d’ores et déjà ;
  • Lever les freins au recours à l’assurance et valoriser les dispositifs de prévention mis en œuvre par les exploitants agricoles ;
  • Maintenir un taux d’intervention de l’État, au travers de la solidarité nationale, dès 30 % de pertes de rendement et permettre aux agriculteurs de contester les évaluations indicielles proposées par satellite. Une recommandation partagée également par la Fédération nationale bovine (FNB) ;
  • Renforcer les missions de la Commission d’orientation et de développement des assurances en agriculture (Codar) qui fixera les règles du système, en plaçant « les agriculteurs au cœur du pilotage » ;
  • « Sécuriser le dispositif » et « donner de la visibilité aux acteurs par des engagements pluriannuels de l’État sur son niveau d’intervention ». Les sénateurs demandent notamment que les taux d’intervention soient définis pour cinq ans.

Le texte de loi sera examiné en séance publique au Sénat le 8 février prochain.

Alessandra Gambarini