Feu vert des députés pour la réforme de l’assurance récolte ! Après son examen en commission des affaires économiques le 6 janvier 2022, le texte de loi a été adopté le 12 janvier 2022 à 94 voix pour, et trois voix contre, à l’Assemblée nationale.

Une vingtaine d’amendements ont été adoptés par les députés, précisant le fonctionnement du nouveau système assurantiel qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

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Davantage de cohérence entre ancien et nouveau systèmes

Au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la loi, tous les contrats seront transformés.

Cependant, pour les contrats assurantiels mis en place pour les cycles de production débutant en 2022, les agriculteurs pourront choisir de rester soumis au régime d’indemnisation antérieur ou de basculer dans le nouveau dispositif. Ce changement pourra s’opérer par une simple transformation de contrat.

Cet amendement vise à plus de cohérence entre le nouveau système assurantiel et le régime actuel d’indemnisation. Il propose aussi de décaler la date d’entrée en vigueur au 1er août 2023 par décret, afin de donner un délai supplémentaire à la mise en œuvre du nouveau dispositif.

Adapter les indemnisations à toutes les situations

Le projet de loi prévoit que les conditions d’indemnisation dépendent de la nature de la production, du type de contrat assurantiel souscrit et du niveau de développement de l’assurance multirisques climatiques dans les filières.

Un amendement déposé par le gouvernement a été adopté pour adapter les indemnisations en fonction de la situation des agriculteurs. Ainsi, dans les secteurs où l’assurance n’a pas pu se développer, le système d’indemnisation sera ajusté.

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Alessandra Gambarini