Dans un communiqué du 17 janvier 2022, la Fédération nationale bovine (FNB) a partagé ses craintes ainsi que les trois conditions qu’elle impose pour que la réforme de l’assurance récolte ne soit pas défavorable aux éleveurs de bovins.

Généralisation de la méthode d’évaluation des pertes

Dans un premier temps, la FNB rappelle que la réforme repose sur une méthode d’évaluation des pertes identique à tous les secteurs et basée sur la moyenne olympique quinquennale, un système que la FNB juge pénalisant « au regard de l’accélération climatique ».

Cette méthode de calcul de l’indice de pousse de l’herbe, alimenté par des données satellites, ne concerne aujourd’hui que les 1 % de prairies assurées multirisque climatique.

La FNB regrette l’abandon de l’outil d’évaluation des pertes utilisée actuellement au travers du fonds des calamités agricoles. « Un outil imparfait », selon les éleveurs de bovins mais qui a « l’avantage de fonctionner sur une évaluation des pertes basée sur une référence historique très longue ».

Joël Limouzin, chargé du dossier gestion des risques à la FNSEA et membre du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), précise que le fonds des calamités agricoles excluait fréquemment les éleveurs laitiers utilisateurs de maïs fourragers qui ne satisfaisaient pas le critère de 13 % de pertes de produit brut. « Avec cette réforme, ces éleveurs pourront désormais bénéficier d’une indemnisation », rappelle l’élu.

Trois conditions de réussite

La FNB insiste sur trois critères de réussite pour ne pas devenir les « grands perdants » de cette réforme :

  • L’application pleine du règlement Omnibus, à savoir un seuil de déclenchement dès 20 % de pertes et un subventionnement à 70 % du dispositif assurantiel ;
  • Un déclenchement de la solidarité nationale dès 30 % de pertes en prairie qui correspond au seuil utilisé actuellement par les éleveurs pour déclencher le fonds des calamités agricoles ;
  • La possibilité pour les éleveurs de contester l’évaluation basée sur les indices nationaux et d’exiger le recours à une enquête de terrain.

Crainte d’un désengagement de l’État

La FNB fait également part de ses craintes d’un « désengagement de l’État auprès d’eux » avec la solidarité nationale. En effet, la question du seuil de déclenchement de la solidarité nationale reste encore à fixer par voie réglementaire.

Si ce seuil devait être supérieur à 30 %, c’est-à-dire le seuil actuel de déclenchement des calamités agricoles, la FNB craint que la réforme n’ait « aucun impact positif pour les éleveurs qui, au contraire, se verront privés d’une partie de la solidarité nationale ». Joël Limouzin dit rester très vigilant sur ce sujet.

Alessandra Gambarini