À compter du 13 novembre et jusqu’au 12 décembre 2021 inclus, le ministère de l’Agriculture ouvrira une consultation publique sur le projet de réforme de la Pac qui s’appliquera de 2023 à 2027. Il est possible d’en demander une version sur support papier dans les directions régionales de l’agriculture (Draaf) et les directions départementales du territoire (DDT), précise le ministère.

Le public avait déjà été sollicité à la fin de 2020 lors des débats « Impactons ! » qui avaient donné lieu à plus de 12 000 contributions et 1 083 propositions pour la Pac.

Consulter le PSN et l’évaluation environnementale

Tout citoyen pourra consulter les documents relatifs aux choix français pour la Pac, récapitulés dans le plan stratégique national (PSN). Ce document de plus de 600 pages précise l’ensemble des règles et des conditions d’accès aux aides de la Pac.

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Il est à noter que le PSN n’est pas à ce jour dans sa version finale. Des arbitrages sont encore en attente, notamment sur les définitions de l’agriculteur actif (qui pourra bénéficier des aides Pac), du jeune agriculteur et du nouvel installé. La version définitive du PSN devra être transmise à la Commission européenne pour évaluation avant le 31 décembre 2021.

Le PSN français a été soumis à évaluation environnementale. Le 22 octobre dernier, l’Autorité environnementale a rendu son avis, soulignant que les enjeux environnementaux n’étaient pas pris en compte à leur juste niveau dans le PSN. Cet avis est également consultable en ligne.

Une possibilité de faire remonter ses observations

Tous ceux qui le souhaitent pourront noter leurs observations sur les arbitrages français, par voie électronique, sur le site de la consultation. Une synthèse sera rédigée et mise en ligne à l’issue de cette dernière.

Le collectif « Pour une autre Pac », très critique sur le PSN, a appelé à la fin d’octobre à une participation massive. Ce sera « la toute dernière occasion » pour « inciter la Commission à contraindre la France à changer la trajectoire de son PSN », espère-t-il.

La Confédération paysanne, membre du collectif, demande que le gouvernement revoie « la cohérence et l’ambition de son projet ».

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Sophie Bergot