L’Autorité environnementale, représentée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, a été chargée le 27 juillet 2021 de l’évaluation environnementale du plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la Pac qui s’appliquera de 2023 à 2027.

Mis en ligne le 22 octobre 2021, son avis est « consultatif » et non contraignant, mais peut avoir du poids vis-à-vis des autorités chargées de décider. En l’occurrence, la Commission européenne, qui devra approuver les PSN de chaque État membre en 2022.

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Rehausser le niveau d’ambition environnementale

Le constat est critique : l’Autorité environnementale a la « conviction que la trajectoire tracée par le futur PSN ne rejoindra pas d’ici à 2030 celle de la stratégie nationale bas carbone, ni celle du plan biodiversité, ni celle de la directive-cadre sur l’eau ». Elle recommande donc « de rehausser le niveau d’ambition du PSN » pour renouer avec ces stratégies.

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L’Autorité environnementale épingle aussi la continuité pour les équilibres financiers entre les deux piliers, et l’absence de territorialisation des MAEC. Le PSN témoigne selon elle « d’une absence de prise en compte au juste niveau des enjeux environnementaux » alors qu’il aurait « dû apporter une réponse robuste et ambitieuse, à la hauteur des engagements nationaux et européens », souligne-t-elle.

Mauvais point pour l’écorégime via la certification HVE

La version du PSN communiquée en juillet par le ministère de l’Agriculture était restée floue sur le cahier des charges de la certification HVE et du « niveau 2 + », donnant accès aux écorégimes. D’où une impossibilité d’évaluer leur bénéfice.

L’Autorité environnementale recommande donc au ministère de l’Agriculture de fournir rapidement le nouveau référentiel en s’assurant qu’il sanctionne « une réelle performance environnementale ».

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Participation du public à partir du 13 novembre

Une consultation publique sera lancée 13 novembre 2021 au 12 décembre 2021 inclus, sur le site du ministère de l’Agriculture. Toute personne pourra consulter le PSN et faire ses observations par voie électronique.

Le collectif « Pour une autre Pac », très critique sur les arbitrages français de la Pac, voit son analyse « confortée » par les conclusions de l’Autorité environnementale : « Les effets environnementaux positifs de la future Pac 2023-2027 sont grandement incertains, tandis que ses effets négatifs sont largement sous-évalués, voire ignorés », souligne-t-il.

Le collectif appelle à une participation massive à la consultation. Ce sera « la toute dernière occasion » pour « inciter la Commission à contraindre la France à changer la trajectoire de son PSN », espère-t-il.

Même son de cloche à la Confédération paysanne : «Le gouvernement doit revoir la cohérence et l’ambition de son projet» d'ici fin décembre, avant sa présentation à Bruxelles. Le syndicat, membre de «Pour une autre Pac», avait déjà critiqué le «statu quo» des choix français et le manque d’ambition environnementale de la prochaine Pac. La Confédération paysanne insiste sur la nécessité de revoir le dispositif HVE pour émarger aux écorégimes, comme l’Autorité environnementale le préconise.

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Sophie Bergot