La Coordination rurale a déclaré, dans un communiqué du 5 février 2021, son soutien à la proposition de loi qui sera déposée définitivement mardi soir par le député Jean-Bernard Sempastous et ses collègues de la majorité. Le texte vise à renforcer la régulation de l’accès au foncier en réintégrant les mouvements de parts sociales dans le filet des autorisations préalables préfectorales. La Coordination rurale rejoint ainsi la FNSEA et Jeunes Agriculteurs dans le rang des syndicats favorables à la mesure.

Vigilance sur l’impartialité des avis de la Safer

Seule la Confédération paysanne trouve le texte « trop faible » aujourd’hui. Le Modef ne s’est pas encore prononcé pour l’instant, alors que Dominique Potier, député socialiste, s’apprête à déposer une autre proposition de loi sur le même sujet.

En dehors des syndicats, les chambres d’agriculture et la FNSafer avaient aussi apporté leur soutien au projet de Jean-Bernard Sempastous. Pour rappel, le texte mis sur la table par ce dernier prévoit de laisser aux Safer l’instruction des demandes d’autorisation des mouvements de parts, tout en laissant le préfet seul décisionnaire final. Veillant à « assurer une totale impartialité des décisions et des avis rendus », la Coordination rurale a appelé sur ce point à une « réforme de la gestion » des Safer.

Alexis Marcotte