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Les Safer de nouveau pointées du doigt

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Parts sociales - Les Safer de nouveau pointées du doigt
La proposition de loi du député de Sempastous s’attaque à l’accaparement des terres agricoles via les formes sociétaires. © C. Faimali/GFA

Dans une lettre ouverte adressée au ministre de l’Agriculture et à des parlementaires, plusieurs fédérations de propriétaires et d’acteurs du marché foncier ont critiqué la proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous. Elles proposent de créer un nouveau contrôle des parts sociales dont l’instruction reviendrait aux Safer.

Les critiques se multiplient autour de la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous proposant la création d’un nouveau contrôle des mouvements de parts sociales instruit par les Safer et validé par les préfets.

Si elle a été plutôt bien accueillie par la profession agricole, le texte, déposé en février, peine véritablement à convaincre certains acteurs et praticiens sur le marché du foncier agricole.

Des courriers pour doléances

C’est notamment le cas d’une association d’avocats en droit rural, l’Anavor, qui faisait part au président de la République des « conséquences insoupçonnées » de la proposition de loi dans un courrier daté du 24 mars 2021.

Partageant certaines de leurs critiques, la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) et la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), « soutenues » par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), leur ont pris le pas en publiant une lettre adressée le 5 mai au ministre de l’Agriculture et aux parlementaires.

Un risque de conflit d’intérêts

Leur principale critique porte sur une triple casquette trop grande à porter du côté des Safer. « La proposition de loi Sempastous fait des Safer, sociétés de droit privé, tout à la fois le régulateur, l’instructeur, le contrôleur des cessions de sociétés agricoles. Les Safer pourront-elles instruire, sans risque de conflit d’intérêts, les dossiers dont elles peuvent, par le jeu des conditions qu’elles pourront imposer, être les principaux “bénéficiaires” ? », souligne le courrier.

Les fédérations plaident donc pour une séparation des « rôles d’opérateur et de régulateur » des Safer. « Il paraît indispensable que seule l’autorité administrative soit chargée d’instruire les dossiers et contrôler le respect des engagements pris par les sociétés », ont-elles ajouté dans un communiqué du 4 mai 2021.

Alexis Marcotte
L’examen du texte commencera le 12 mai 2021

Les députés plancheront sur la proposition de loi de l’élu des Hautes-Pyrénées, Jean-Bernard Sempastous, en mai. De premières auditions pour avis ont commencé ce 5 mai 2021.

L’examen de la proposition de « loi pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires » commencera le 12 mai 2021 en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. La discussion en séance publique commencera le 25 mai 2021.

D’ici là, la commission du développement durable s’est déjà saisie du texte en auditionnant, pour avis, deux représentants de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, ce 5 mai 2021.

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