Pour éviter une éventuelle redevance sur les engrais azotés à partir de 2024, les sénateurs dégainent un « plan Eco’Azot ». C’est ce que prévoit un amendement voté en commission, le 27 mai 2021, et qui réécrit l’article 62 du projet de loi climat.

Un délai rallongé

La version votée par les députés prévoyait la mise en place d’une redevance sur les engrais azotés minéraux si les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac par le secteur agricole n’étaient pas remplis pendant deux années consécutives.

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Le Sénat rallonge le délai à 3 ans et conditionne l’entrée en vigueur de la taxe à l’adoption de dispositions équivalentes au sein de l’Union européenne pour éviter une perte de compétitivité sur le marché européen des agriculteurs français.

Une mesure « d’accompagnement »

Ce plan Eco’Azot a pour vocation d’éviter ce coup de bâton fiscal vu comme une « solution punitive ». Similaire au fonctionnement du plan Ecophyto déjà en place, il rassemblerait l’ensemble des mesures mises en place pour réduire les émissions liées aux engrais azotés pour mieux les mettre en avant.

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« Ces mesures d’accompagnement, attendues par les agriculteurs, permettraient d’aider les filières dans l’atteinte des objectifs fixés dans par les trajectoires », souligne le motif de l’amendement. Le Sénat l’examinera en séance publique à compter du 14 juin.

Alexis Marcotte