Après avoir été voté par l’Assemblée nationale, le projet de loi climat et résilience arrive au Sénat. Dans le cadre de son évaluation prochaine, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a interrogé, le 18 mai 2021, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, sur plusieurs points du texte qui concernent son ministère.

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Pas de taxe ou de redevance mais…

Interpellé à plusieurs reprises sur l’éventuelle mise en place d’une taxe ou d’une redevance sur les engrais azotés, le ministre a défendu et clarifié la mesure : « Le texte n’introduit ni taxe, ni redevance sur les engrais azotés, et ne donne en aucun cas la possibilité au gouvernement de le faire. »

« Le texte dit : si nous ne respectons pas, pendant deux années consécutives, les engagements que nous avons pris au niveau européen sur la réduction de nos émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac, et si les choses ne bougent pas au niveau européen, alors le Parlement se saisira de la question d’une redevance », a ainsi précisé Julien Denormandie, qui s’est dit confiant « en la capacité du monde agricole à s’adapter ».

Plus sceptique, la sénatrice Anne-Catherine Loisier (Groupe Union Centriste) a alerté sur l’absence de dispositif d’accompagnement pour atteindre ces objectifs « dans un délai qui est court ». Le ministre a répondu avec l’accompagnement par le plan protéines « qui permet d’intégrer un apport d’engrais par la rotation », concédant toutefois que le texte de loi n’aborde pas ce point.

L’approvisionnement des cantines en protéines végétales est un défi

Pendant son audition, Julien Denormandie a soutenu la généralisation de l’option végétarienne dans les cantines, l’étude d’impact du dispositif mis en place dans la loi Egalim ayant été « plutôt positive ». Il a néanmoins souligné que le choix des repas et la qualité nutritionnelle devaient rester la priorité des cantines.

Interrogé sur le sujet, le ministre a reconnu que l’approvisionnement des cantines en protéines végétales serait « un défi », la France restant très dépendante dans ce domaine. « Il y a des accompagnements avec le plan protéines. Peut-être aussi que la demande va tirer l’offre vers le haut. »

Quant aux inquiétudes sur les plats « industriels » et « ultratransformés », « la grande difficulté aujourd’hui, c’est qu’on ne sait pas les définir, a déploré Julien Denormandie. C’est pourquoi nous avons mandaté l’Anses pour qu’elle travaille sur le sujet ».

Le ministre répond aux inquiétudes sur l’eau

Les articles 19 et 19 bis de la loi, relatifs à l’eau, inquiètent plusieurs fédérations agricoles, a signalé le rapporteur du texte, le sénateur Pascal Martin (Groupe Union Centriste). Le premier leur fait craindre « une augmentation des contentieux avec la remise en cause d’une gestion équilibrée et durable de la ressource ». « L’impact juridique de cet article a été analysé, et il nous paraît très limité. Ça a surtout une valeur symbolique », a répondu le ministre.

Ce dernier a, en revanche, reconnu le besoin de « retravailler l’article 19 bis pour éviter les craintes évoquées par les fédérations, à savoir de ne plus pouvoir prélever d’eau dans les nappes à certaines périodes de l’année ».

Raphaëlle Borget