« On ne demande pas la lune, mais de faire en sorte de limiter la propagation du Covid », a plaidé Me Vincent Schneegans, l’avocat du syndicat CFDT, à l’origine d’une assignation en référé, devant le tribunal de Tarascon (Bouches-du-Rhône). Cette assignation, qui vise des exploitants agricoles et une société d’intérim, fait suite à la détection, au cours des trois dernières semaines, de 258 cas positifs au Covid-19 parmi des ouvriers détachés, selon des chiffres de l’Agence régionale de santé (ARS). Ces ouvriers sont pour la plupart originaires d’Amérique du Sud et d’Afrique, et sont venus ramasser fruits et légumes dans le département des Bouches-du-Rhône, dans le sud de la France.

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« Procéder à une évaluation des risques »

Le plus grand nombre de cas « a été trouvé dans les lieux d’hébergement » proposé par la société d’intérim mise en cause, avait précisé une médecin de l’ARS le vendredi 19 juin 2020.

La CFDT a demandé aux juges d’enjoindre aux exploitants de procéder à une évaluation des risques et à la mise en œuvre de procédures de protection - désinfection des outils, fourniture de gel hydroalcoolique et de masques - sous peine d’astreinte de 5 000 euros par jour de retard. « On a besoin de cette population car elle est corvéable à merci », estime le syndicat, mais étant « dans une détresse physique et morale », elle « n’a pas pu faire valoir ses droits » et bénéficier des mesures de protection sanitaires contre l’épidémie.

Des accusations « sans aucune preuve »

Dans son assignation, la CFDT a rappelé que les autorités françaises ont mis en demeure une exploitation de fermer des bungalows insalubres abritant des saisonniers. Un arrêté de la préfecture a aussi exigé qu’un logement pour travailleurs détachés soit raccordé à l’eau potable.

« On dit : “Vous êtes des meurtriers, des esclavagistes”, sans aucune preuve ! », s’est insurgé Me Fabrice Baboin, avocat d’une des sociétés agricoles assignées. « Ils gagnent bien leur vie, vivent dans des conditions tout à fait normales. Ce qu’on veut, c’est mettre fin au détachement, mais si vous mettez fin au détachement, vous mettez fin à l’agriculture française ! », a poursuivi l’avocat.

La société d’intérim déplore un « acharnement »

Dans le système du détachement, autorisé par l’Union européenne, les travailleurs doivent être payés au salaire minimum français, mais les charges sociales sont en revanche acquittées en Espagne, où elles sont moins élevées qu’en France. « Nous avons respecté nos obligations. Nous sommes respectueux de nos salariés. Il est inadmissible de nous faire passer pour des esclavagistes », a lancé Me Alexandre Jammet, avocat d’une autre société agricole.

L’avocate de la société d’intérim, Me Caroline Petroni, déplore un « acharnement ». Des demandes en nullité ont été formulées par les entreprises agricoles, ainsi que des indemnités pour le préjudice qu’elles estiment subir en étant « traînées dans la boue ».

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AFP