Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté le 12 novembre 2021 un amendement prolongeant de 2023 à 2025 le crédit d’impôt déjà existant en faveur de l’agriculture biologique. Discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, il porte son montant à 4 500 euros au lieu de 3 500 euros actuellement.

C’est moins que les 5 000 euros demandés par la FNSEA. Le syndicat s’est déclaré satisfait de cette avancée dans un communiqué diffusé le 12 novembre 2021. « Les députés viennent de faire une bonne partie du chemin en votant une évolution du crédit d’impôt à 4500 €, et en augmentant le plafond à 5000 € ».

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Une mesure de compensation

L’amendement était soutenu par des élus de différents bords comme Stella Dupont (LREM) et Dominique Potier (PS) lors de l’examen en première lecture du projet de loi. Stella Dupont a défendu une mesure de « visibilité » et de « soutien » pour l’agriculture biologique, face aux changements prévus dans « le futur programme européen 2023-2027 ».

Ce dernier va « renforcer les moyens vers la conversion en agriculture biologique », mais « aussi réduire les aides qui existent aujourd’hui pour les agriculteurs qui ont passé la conversion et sont agriculteurs biologiques. » La hausse du crédit d’impôt va « compenser partiellement la suppression » des aides au maintien, selon l’exposé des motifs de l’amendement.

« Initialement pas favorable » à la mesure au nom de la « stabilité fiscale », le gouvernement a finalement donné un « avis de sagesse ». « Les dépenses fiscales afférentes à ces amendements » représentent « une vingtaine de millions d’euros par an », a indiqué le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt. Le socialiste Dominique Potier s’est réjoui de ce vote de « compromis ».

Alexis Marcotte, avec l’AFP