L’Assemblée nationale et le Sénat votaient le 20 juillet 2021 en fin de journée le projet de loi climat. Dernière étape d’un marathon législatif commencée en février après les travaux de la convention citoyenne pour le climat. Si plusieurs des articles du texte touchent de près ou de loin à l’agriculture, celui sur la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux fait sans doute partie des plus impactants.

Un accompagnement qui reste à détailler

À l’instar du plan Ecophyto qui existe déjà, le projet de loi fraîchement adopté arrête le principe d’un plan « Eco’Azot » destiné à mettre en avant les moyens de réduire ces émissions et à proposer un accompagnement dans l’évolution des pratiques culturales et agronomiques. Une mesure proposée par les sénateurs et validée en commission mixte paritaire le 13 juillet 2021.

Les détails du plan seront arrêtés après avis d’une « instance de concertation et de suivi » dont la composition sera définie par un décret.

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C’est la voie douce qui a été proposée par le Sénat avant que ne s’applique le coup de bambou fiscal proposé par le gouvernement. Si les objectifs fixés en termes de réduction des émissions liés aux engrais azotés ne sont pas tenus pendant deux années consécutives, une redevance pour limiter leurs usages s’appliquera. Cette taxe pourrait voir le jour au plus tôt le 1er janvier 2024.

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Alexis Marcotte