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Les élections régionales, un enjeu fort pour l’agriculture

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Scrutin - Les élections régionales, un enjeu fort pour l’agriculture
En 2023, les Régions géreront les aides à l’installation et aux investissements. L’État récupérera les MAEC et le bio. © Christian Watier

Les nouveaux conseils régionaux auront leur mot à dire dans la future Pac.

Pour les prochaines élections régionales des 20 et 27 juin 2021, épluchez le programme agricole des candidats et allez voter ! Michel Joux, président de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes en est convaincu : « L’enjeu des élections régionales est très fort pour l’agriculture. »

Les partis en lice n’ont pas les mêmes ambitions pour leurs territoires, mettant plus ou moins l’accent sur l’installation, l’agroécologie, l’agriculture biologique, l’investissement, ou encore l’innovation.

À lire aussi : Ce qu’il reste à arbitrer de la réforme de la Pac (11/06/221)

Liberté de gestion

Dans un souci de simplification et d’efficacité, et poussés par Bruxelles, État et Régions ont revu leurs rôles et responsabilités pour la prochaine Pac. Au lieu de gérer à plusieurs mains les instructions et les paiements – source de quelques cafouillages, reconnaît-on en haut lieu –, chacun aura désormais son pré carré, avec une totale liberté de gestion, mais dans un cadre européen.

Ainsi, les Régions géreront de bout en bout toutes les mesures non surfaciques : les aides aux investissements (PCAE, par exemple), la Dotation jeunes agriculteurs (DJA), les programmes Leader (développement des territoires ruraux), la forêt, les MAEC non surfaciques (ruches et races menacées), ainsi que la nouvelle MAEC « système transition » (aide forfaitaire à l’exploitation, sous réserve d’accord à Bruxelles).

Elles disposeront des fonds européens – environ 700 millions d’euros sur les 2 milliards du Feader –, des moyens humains et des crédits que l’État leur transférera sur ces dispositifs. Et, bien sûr, de leurs fonds propres.

MAEC et bio perdus

L’État reprend dans son giron les mesures surfaciques et assimilées : l’ICHN, la gestion des risques, les MAEC surfaciques localisées (à la parcelle) et système (qui concerne toute l’exploitation), et la conversion bio. Si « perdre » les MAEC est un coup dur pour les Régions, elles auront quand même leur mot à dire dans les instances de consultation.

C’est surtout sur les aides au bio qu’un manque d’articulation entre l’État et Régions pourrait être regrettable, souligne Hélène Aussignac, conseillère agriculture à l’Association des Régions de France : « L’État aura des objectifs nationaux de conversion, qui ne seront pas forcément déclinés par territoire. Gérées à l’échelle régionale, les conversions auraient pu être assorties d’aides à l’investissement pour consolider des filières locales. »

À lire aussi : Réforme de la Pac, la Fnab manifeste contre la baisse des soutiens au bio (02/06/2021)

Cependant, tout reste supervisé par Bruxelles. Pour ses prérogatives, chaque Région s’engagera quantitativement sur des objectifs, inscrits dans le Plan stratégique national. Les nouvelles équipes élues devront s’y atteler immédiatement, pour remettre leur copie à la Commission avant fin septembre.

À lire aussi : Les premiers arbitrages français de la réforme de la Pac (21/05/2021)

Sophie Bergot

Vers une DJA régionalisée ?

Si les critères d’accès seront imposés par le cadre européen (formation, âge, rentabilité du projet), chaque Région pourra définir ses propres modulations. Par exemple, décider de privilégier un type de production ou de projet, ou des profils (femme, hors cadre familial, etc.)… Jeunes Agriculteurs est à la manœuvre pour construire avec les Régions les nouveaux cadres d’attribution. Avec la crainte que des disparités se creusent entre les territoires.

A. Gambarini

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Cet article est paru dans La France Agricole

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